Les entreprises face au coronavirus

Les entreprises face au coronavirus
23 mars 13:35 2020 Imprimer Cet Article

Arrêts de travail, salariés confinés à domicile, marchandises bloquées, voyages annulés… devant la propagation du Coronavirus, appelé COVID-19, en tant qu’entrepreneur votre activité est impactée et vous devez faire face à un risque : l’interruption d’activité.

Le rôle des entreprises face à l’épidémie

Une entreprise doit prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé de ses salariés en mettant en place des actions de prévention et des moyens adaptés à l’évolution de la situation.
Par exemples : informer le personnel sur les risques et les mesures de prévention individuelle et collective, différer les déplacements des salariés, reporter les réunions et les manifestations, favoriser au maximum le télétravail quand cela est possible…

Avec les dernières mesures gouvernementales mises en place depuis le 17 mars à 12h, seuls quelques déplacements sont autorisés dont les déplacements entre le domicile et le lieu de l’exercice professionnel lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail (sur justificatif permanent). Ces déplacements nécessitent la possession d’une attestation de déplacement dérogatoire, à télécharger ICI, sous peine d’une amende de 135 €.

L’adaptation du système de santé

Arrêts de travail et indemnisation.

Afin de limiter la propagation de l’épidémie en France, les pouvoirs publics ont souhaité, en cas d’arrêt de travail et à travers le décret du 1er février 2020, donner droit à des indemnités journalières versées par l’Assurance Maladie dès le 1er jour d’arrêt (sans conditions d’ouverture de droit liée à la durée minimale d’activité ou à une contributivité minimale). Il n’entraîne donc aucun délai de carence dans le versement des indemnités journalières. L’arrêt est pris en charge au titre des indemnités journalières de la Sécurité sociale et l’indemnité complémentaire conventionnelle ou légale.

Cette définition exceptionnelle des arrêts de travail s’applique aux assurés atteints par le COVID-19, à ceux ayant fait l’objet de mesures d’isolement du fait d’un contact avec une personne malade du coronavirus ou ayant séjourné dans une zone à risques. Il s’étend aux parents devant garder leurs enfants à domicile, suite à la fermeture des établissements scolaires, et ne pouvant télétravailler.

Téléconsultation

La réalisation d’une consultation à distance n’est plus conditionnée par le passage par un médecin traitant jusqu’au 30 avril 2020.
Cette mesure fait référence au système de téléconsultation qui s’inscrit à la convention médicale et qui est remboursée à ce titre par la Sécurité sociale (la téléconsultation via des plateformes privées et proposées par les garanties des complémentaires santé n’est pas visée).
Les téléconsultations peuvent être réalisées en utilisant n’importe lequel des moyens technologiques actuellement disponibles pour réaliser une vidéotransmission (lieu dédié équipé mais aussi site ou application sécurisé via un ordinateur, une tablette ou un smartphone, équipé d’une webcam et relié à internet).

Les entreprises sont-elles couvertes en cas de baisse d’activité ?

De nombreux secteurs tels que l’événementiel, les transports, le tourisme… voient leur activité impactée.
La garantie « pertes d’exploitation » permet de compenser la baisse du chiffre d’affaires et de subvenir aux charges fixes en couvrant les frais généraux permanents types amortissements, impôts et taxes, rémunération du personnel… Mais elle ne s’applique qu’en cas de dommage matériel direct comme les incendies ou les catastrophes naturelles. Si 60 % des petites entreprises et près de 90 % des grandes entreprises possèdent une assurance « pertes d’exploitation en cas de dommages » l’épidémie de Coronavirus n’entre pas dans cette catégorie puisqu’il s’agit d’une perte d’exploitation sans dommages matériel. Pour être couvertes dans ce type de situation, les entreprises doivent avoir souscrit une garantie pertes d’exploitation sans dommages, une offre limitée proposée par très peu d’assureurs…
Les coûts financiers pour les entrepreneurs risquent ainsi d’être considérables.

Mais face à l’épidémie du coronavirus, et outre les mesures sanitaires, des mesures économiques spécifiques et exceptionnelles sont mises en place afin de soutenir au maximum les entreprises.
Retrouvez notre article dédié aux mesures pour aider les entrepreneurs en cliquant ICI

Pour rappel, en cas de symptômes graves, il convient d’appeler le 15 et de porter un masque.

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