Travailleurs indépendants : les évolutions en matière de droits

Travailleurs indépendants : les évolutions en matière de droits
23 juin 09:47 2020 Imprimer Cet Article

L’adossement des travailleurs indépendants au Régime général s’est accompagné de l’accès à de nouveaux droits et services. Parmi eux, la possibilité de payer ses cotisations et de demander sa retraite en ligne ou encore, de bénéficier d’un accompagnement santé spécifique par la CPAM.

En outre, parmi les évolutions récentes : le droit aux allocations chômage, l’alignement de la durée du congé maternité des indépendantes sur celle des salariées et la modulation des cotisations en temps réel.

Recouvrement des cotisations

Les travailleurs indépendants peuvent opter pour le prélèvement (mensuel ou trimestriel) ou le paiement en ligne des cotisations et contributions sociales. Dès 2021, la déclaration et le règlement en ligne des cotisations deviendront obligatoires.

Par ailleurs, courant 2020, les assurés connaissant d’importantes variations de revenu sur l’année auront la possibilité de moduler – à la hausse ou à la baisse – leurs cotisations en temps réel.

Enfin, des délais de paiement des cotisations pourront être accordés par anticipation.

Droit à allocation (ATI)

Depuis le 1er novembre 2019, les travailleurs indépendants et assimilés-salariés peuvent bénéficier d’un droit à allocation sans cotisation supplémentaire.

Un revenu de remplacement a été spécifiquement créé : l’allocation des travailleurs indépendants (ATI).
Son accès est soumis au respect des conditions cumulatives suivantes :

  • justifier d’une activité non salariée pendant 2 années consécutives au titre d’une seule et même entreprise ;
  • l’entreprise doit avoir fait l’objet d’une procédure de liquidation ou de redressement judiciaire ;
  • être à la recherche d’un emploi ;
  • justifier, au titre de l’activité non salariée, de revenus antérieurs d’activité minimum élevés à 10 000 €/an sur les 2 dernières années d’exploitation ;
  • justifier de ressources inférieures au montant du RSA, soit 564,78 € en 2020.

Afin de se prémunir contre le risque chômage, le travailleur indépendant a également la possibilité de souscrire un contrat d’assurance couvrant la perte d’emploi, type Madelin.

Allongement de la durée du congé maternité des indépendantes

La durée du congé maternité des indépendantes est aujourd’hui alignée sur celle des salariées. Elles peuvent désormais bénéficier de 112 jours d’arrêt, soit 16 semaines indemnisées, à condition de cesser toute activité pendant au moins 8 semaines et de justifier d’une affiliation minimum de 10 mois à la Sécurité sociale à la date présumée de l’accouchement ou de l’adoption.

Dans le cadre de leur congé maternité, les travailleuses indépendantes peuvent percevoir une indemnité journalière forfaitaire d’interruption d’activité et une allocation forfaitaire de repos maternel. Le montant de ces prestations varie selon les cas (naissance multiple, etc.).

Le saviez-vous ?
• Le montant des indemnités maternité versées aux indépendantes, varient en fonction des revenus. Ainsi, en cas de revenus inférieurs à 3 982,80 €/an, les indemnités perçues sont réduites à 10 % des montants habituels.
• Depuis le 1er janvier 2020, il n’est plus nécessaire d’être à jour de ses cotisations pour percevoir ces indemnités maternité.
Source : Previssima

  Catégories:
écrire un commentaire

0 Commentaires

Pas de commentaires pour l’instant!

Laissez votre commentaire et débutez une conversation ! .

Ajouter un Commentaire