Retour page d’accueil

Mentions Légales

 

Mentions Légales

  1. Dénomination et raison sociale de l’entreprise

    Le site simplement-entrepreneurs.fr est la propriété d’une association déclarée, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : Entrepreneurs and Go dont le siège social est au 71, boulevard Gouvion-Saint Cyr 75017 Paris

  2. Coordonnés de l’entreprise

    Entrepreneurs and Go, 71, boulevard Gouvion-Saint Cyr 75017 Paris. Email : contact@simplement-entrepreneurs.fr

  3. Directeur de publication du site

    Le directeur de la publication du site web est Monsieur Laurent OUAZANA en sa qualité de président.

  4. Hébergeur

    Le site http://simplement-entrepreneurs.fr est hébergé par Digital Ocean – 101 Avenue of the Americas, 10th floor New York, NY 10013

Mention d’information RGPD

Conformément à la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée, les Utilisateurs bénéficient d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données les concernant. Ils peuvent également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement de leurs données. Ces droits peuvent être exercés en adressant un courrier, accompagné d’une copie de la pièce d’identité, à l’adresse suivante : CIPRÉS Assurances – RECTIFICATION DONNÉES INFORMATIQUES ET LIBERTÉS – 37, rue Anatole France – 92300 LEVALLOIS PERRET – contact@simplement-entrepreneurs.fr

    1. Responsable du traitement des données :

      Le responsable du traitement des données à caractère personnel est l’association déclarée, Entrepreneurs and Go, dont le siège social est situé 71, boulevard Gouvion-Saint Cyr 75017 Paris. Le DPO peut être contacté à l’adresse suivante : contact@simplement-entrepreneurs.fr

    2. Délégué à la protection des données personnelles/ Data Protection Officer:

      Le responsable de la collecte des données à caractère personnel est l’association Entrepreneurs and Go, dont le siège social est situé 71, boulevard Gouvion-Saint Cyr 75017 Paris. Le DPO peut être contacté à l’adresse suivante : contact@simplement-entrepreneurs.fr

    3. Définition et nature des données à caractère personnel:

      Lors de votre utilisation du Site, nous pouvons être amenés à vous demander de nous communiquer des données à caractère personnel vous concernant. Le terme « données à caractère personnel » désigne toutes les données qui permettent d’identifier un individu, ce qui correspond notamment à vos nom, prénoms, pseudonyme, photographie, adresses postale et de courrier électronique, numéros de téléphone, date de naissance, données relatives à vos transactions sur le site, détails de vos achats, coordonnées bancaires, ainsi qu’à tout autre renseignement que vous choisirez de nous communiquer à votre sujet.

    4. Décisions prises grâce aux données collectées

      Les données que nous collectons nous permette d’améliorer l’expérience utilisateur sur le site et les fonctionnalités du site, de donner accès aux espaces personnels de l’utilisateur et de personnaliser l’expérience à chaque utilisateur.

    5. Quelles sont les données collectées ?

      Les Données collectées sont essentiellement les informations que vous fournissez en remplissant les Formulaires de notre Site.

      • Données nécessaires suite à l’expression d’un besoin de question, tarification, souscription ou gestion des clients – par rapport à des devis, contrats, commandes, sinistres, factures, programme de fidélité, suivi de la relation client : Nous collectons tous les éléments nécessaires afin de pouvoir répondre a la demande de l’Utilisateur.
      • Données pour l’établissement d’une base de données – Constitution d’un fichier de membres inscrits, d’utilisateurs, de clients et prospects, Adresser des newsletters, sollicitations et messages promotionnels.
      • Données comportementales – Données collectées suite a l’utilisation d’outils de mesure et de collecte de données (tracking, cookies) installés sur notre Site afin d’élaborer des statistiques commerciales et de fréquentation de nos services
      • Données publicitaires – Données collectées par cookies afin de pouvoir publier des offres commerciales ciblée.
    6. Comment ces données vont être utilisées ?

      • Destinataires ou catégories de destinataires
        1. Le personnel de notre association, les services chargés du contrôle, les partenaires auprès desquels vous avez soumis une demande ou envoyer un message, nos partenaires commerciaux et nos sous-traitants auront accès aux données à caractère personnel de l’Utilisateur.
        2. Peuvent également être destinataires de vos données à caractère personnel les organismes publics, exclusivement pour répondre à nos obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.
      • Transfert de données vers des pays hors UE : Aucune données ne sont transmises à des pays hors UE
    7. Droit des utilisateurs de Simplement Entrepreneurs

      • Droit de demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, ou du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité des données
      • Droit de retirer son consentement
      • Droit d’introduire une réclamation auprès d’une entité de contrôle
      • Par ailleurs, les utilisateurs du site sont informés, en application de l’article Article L121-34 du code de la consommation tel que modifié par la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 dite loi Hamon sur la consommation en son article 9, de la possibilité d’inscrire leur numéro de téléphone sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique en dehors des cas de relations contractuelles pré-existantes. Ce service est disponible à l’adresse http://www.bloctel.gouv.fr.
    8. Données à caractère personnel & temps de conservation

      • Données relatives à la gestion de clients et prospects:
        • Vos données à caractère personnel ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de notre relation commerciale avec vous.
        • Concernant d’éventuelles opérations de prospection à destination des clients, leurs données pourront être conservées pendant un délai de trois ans à compter de la fin de la relation commerciale.
        • Les données à caractère personnel relatives à un prospect, non client, pourront être conservées pendant un délai de trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect.
        • Au terme de ce délai de trois ans, nous pourrons reprendre contact avec vous pour savoir si vous souhaitez continuer à recevoir des sollicitations commerciales.
      • Liste d’opposition a la prospection: Les informations permettant de prendre en compte votre droit d’opposition sont conservées au minimum trois ans à compter de l’exercice du droit d’opposition.
      • Données statistique de mesure d’audience: Ces informations ne sont pas supprimés (sauf demande spécifique) afin de permettre au Site de faire des études statistiques et comportementales.
    9. Cookies & temps de conservation

      Les cookies sont des fichiers textes, souvent cryptés, stockés dans votre navigateur. Ils sont créés lorsque le navigateur d’un utilisateur charge un site internet donné : le site envoie des informations au navigateur, qui crée alors un fichier texte. Chaque fois que l’utilisateur revient sur le même site, le navigateur récupère ce fichier et l’envoie au serveur du site internet.

      1. On peut distinguer deux types de cookies, qui n’ont pas les mêmes finalités : les cookies techniques et les cookies publicitaires :
        • Les cookies publicitaires peuvent être créés non seulement par le site internet sur lequel l’utilisateur navigue, mais également par d’autres sites internet diffusant des publicités, annonces, widgets ou autres éléments sur la page affichée. Ces cookies peuvent notamment être utilisés pour effectuer de la publicité ciblée, c’est-à-dire de la publicité déterminée en fonction de la navigation de l’utilisateur. Nous utilisons des cookies publicitaires. Vous avez la possibilité de désactiver ces cookies.
        • Les cookies d’amélioration d’expérience – Des cookies tels que  Google Analytics qui est un outil statistique d’analyse d’audience qui génère un cookie permettant de mesurer le nombre de visites sur le site, le nombre de pages vues et l’activité des visiteurs. Votre adresse IP est également collectée pour déterminer la ville depuis laquelle vous vous connectez. Nous utilisons des cookies afin d’améliorer l’expérience client. Ces cookies sont gardé pendant toute la durée de leur existence afin de permettre des études statistiques.
      2. Nous vous rappelons à toutes fins utiles qu’il vous est possible de vous opposer au dépôt de cookies en configurant votre navigateur. Un tel refus pourrait toutefois empêcher le bon fonctionnement du site.

Conditions Générales d’Utilisation

    1. Acceptation des conditions générales d’utilisation du site

      • L’Utilisateur ne peut bénéficier des services du Site que sous réserve de l’acceptation des présentes conditions générales.
      • L’Utilisateur déclare avoir obtenu de la part de Entrepreneur and Go toutes les informations nécessaires quant aux services proposés et adhère, sans réserve, aux présentes conditions générales.
      • Ainsi l’utilisateur déclare:
        1. avoir pris connaissance des conditions dans lesquelles fonctionne le Site, notamment par le biais des présentes conditions générales d’utilisation, et les avoir comprises ;
        2. être juridiquement capable de contracter ;
        3. s’être assuré du respect des prérequis techniques nécessaires qu’il déclare satisfaire ;
        4. s’engager à utiliser le Site conformément aux présentes conditions générales d’utilisation.
      • L’Utilisateur reconnaît et accepte que l’acceptation des présentes ne nécessite pas la signature de celles-ci et que l’acceptation électronique visée lors de l’inscription constitue la preuve que l’Utilisateur a lu et a pris connaissance desdites dispositions et vaut acceptation des présentes.
    2. Opposabilité – Entrée en vigueur – Durée

      • Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne.
      • Elles sont opposables à l’Utilisateur dès leur acceptation par ce dernier pendant toute la durée de navigation de l’Utilisateur sur le Site et d »utilisation des services et de l’espace personnel et ce, jusqu’à ce que de nouvelles conditions générales les remplacent.
      • Les conditions générales figurant en ligne sur le Site prévalent sur toute version imprimée de date antérieure.
      • Les conditions générales sont susceptibles d’être modifiées ou aménagées à tout moment.
    3. Typologie de services proposes

      Les services accessibles sur le Site sont de plusieurs natures : 

      • Mise en relation avec des professionnels de l’assurance
      • Rédaction d’articles à but informatif.
    4. Obligations de l’utilisateur

      • Les utilisateurs du site reconnaissent et acceptent que le service simplement-entrepreneurs.fr leur permet d’accéder en un point unique et gratuitement à courtier d’assurance, pouvant lui offrir un grand nombre d’offres d’assurance.
      • Les utilisateurs déclarent être informés que simplement-entrepreneurs.fr n’est pas un intermédiaire d’assurance, mais une plateforme de mise en relation avec un courtier professionnel inscrit à l’ORIAS.
      • Le remplissage du formulaire constitue un prérequis à l’obtention des services ou l’envoi d’un message.
      • Les informations demandées au sein des formulaires sont obligatoires et indispensables aux compagnies d’assurance et aux professionnels de l’assurance pour l’élaboration d’offres personnalisées.
      • L’Utilisateur s’engage ainsi à remplir le formulaire en donnant des informations exactes et complètes.
      • L’utilisateur accepte que les informations qu’il renseigne au sein de n’importe quel formulaire de contact sur le Site seront réutilisés par les partenaires du Site afin de rentrer en relation avec l’utilisateur pour répondre à sa demande.
      • L’Utilisateur du service reconnaît que par le fait de soumettre ses informations par le biais du formulaire de contact sur “simplement-entrepreneurs.fr”, il/elle consent à se faire contacter par un courtier d’assurance sur les moyens de communications indiqués.
      • Entrepreneurs and Go décline ainsi toute responsabilité, quelle que soit sa nature et son fondement, quant aux conséquences suite à la mise en relation avec un professionnel listé sur le site ou un partenaire du Site.
      • L’utilisateur consent que les services de simplement-entrepreneurs.fr s’arretent à la mise en contact avec le courtier d’assurances et à la lecture d’articles sur son site. Toute relation avec le dit courtier ne dépend plus des services ou du domaine de simplement-entrepreneurs.fr. Il en va de même pour les produits que les courtiers peuvent proposer.
    5. Validité des offres / conclusion d’un contrat avec un partenaire

      Dans la mesure où les compagnies d’assurance sont légalement autorisées à sélectionner leurs assurés en fonction de leur profil de risque, l’Utilisateur reconnaît ainsi que la décision d’accorder l’assurance souhaitée dépend uniquement de l’assureur et qu’à ce titre Entrepreneurs & Go ne peut être responsable de la non attribution d’un contrat d’assurance et/ou de conditions additionnelles sollicitées par l’assureur. En tout état de cause, Entrepreneurs and Go n’est ni partie à cette décision, ni partie au contrat qui sera conclu entre l’Utilisateur et l’émetteur de l’offre sélectionnée par l’Utilisateur.

    6. La mise en relation avec des professionnels

      • Le Site permet de mettre en relation l’Utilisateur avec des professionnels de l’assurance mais également des avec des partenaires.
      • L’Utilisateur reconnaît et accepte que le Site ne soit pas responsable de la relation entre l’assureur et l’Utilisateur suite à la mise en relation.
    7. Acces au site

      • Le Site est normalement accessible 24/24 heures, 7/7 jours.
      • L’éditeur du Site se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le Site ou l’accès à un ou plusieurs services proposés pour effectuer une mise à jour, des modifications ou changement sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d’accessibilité, sans que cette liste ne soit limitative.
      • Il se réserve le droit de compléter ou de modifier, à tout moment, son Site en fonction de l’évolution de la technologie. Il appartiendra à l’Utilisateur de veiller aux possibilités d’évolution des moyens informatiques et de transmission à sa disposition pour que ces moyens puissent s’adapter aux évolutions du Site et des services proposés.
      • Il appartiendra à l’Utilisateur de veiller aux possibilités d’évolution des moyens informatiques et de transmission à sa disposition pour que ces moyens puissent s’adapter aux évolutions du Site et des services proposés.

    8. Securité

      • Le Site est un système de traitement automatisé de données. Tout accès frauduleux à ce dernier est interdit et sanctionné pénalement.
      • Entrepreneurs and Go fait ses meilleurs efforts, conformément aux règles de l’art, pour sécuriser l’espace personnel eu égard à la complexité de l’internet. L’Utilisateur est néanmoins informé que Entrepreneurs and Go ne saurait assurer une sécurité absolue.
      • L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et limites de l’internet.
      • Il reconnaît avoir connaissance de la nature du réseau de l’internet, et en particulier, de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les données d’informations.
      • L’Utilisateur a conscience que les données circulant sur l’internet ne sont pas nécessairement protégées, notamment contre les détournements éventuels.
      • L’Utilisateur accepte de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus sur le réseau de l’internet.
    9. Responsabilité

      • L’Utilisateur s’engage à n’utiliser le Site et les informations auxquelles il aurait accès que dans les seules conditions définies dans les présentes.
      • L’Utilisateur s’engage à ne pas perturber l’usage que pourraient faire les autres utilisateurs du Site et de ne pas accéder aux espaces personnels de tiers.
      • L’Utilisateur s’engage à ne commettre aucun acte pouvant mettre en cause la sécurité informatique de l’association Entrepreneurs and Go ou des autres utilisateurs.
      • L’Utilisateur s’engage à ne pas interférer ou interrompre le fonctionnement normal du Site.
      • L’Utilisateur ne pourra pas rendre responsable l’association Entrepreneurs and Go d’un quelconque différé dans les informations qui lui seront remises.
      • La responsabilité de l’association Entrepreneurs and Go ne pourra être recherchée ni retenue en cas d’indisponibilité temporaire ou totale de tout ou partie de l’accès au Site et à l’espace personnel de l’Utilisateur, d’une difficulté liée au temps de réponse, et d’une manière générale, d’un défaut de performance quelconque.
    10. Propriété intellectuelle

      • Le contenu du Site, la structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, photographies, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le Site sont la propriété exclusive de l’association Entrepreneurs and Go ou des tiers qui lui ont concédé une licence, ou de collecte manuelle d’information.
      • Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le Site internet qui sont protégées par les articles du Code de la propriété intellectuelle.
      • Les signes distinctifs de l’association Entrepreneurs and Go et de ses partenaires, tels que les noms de domaine, marques, dénominations ainsi que les logos figurant sur le Site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
      • Toute représentation totale ou partielle de ce Site par quelque personne que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’association Entrepreneurs and Go est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles du Code de la propriété intellectuelle
    11. Loi applicable

      Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises à l’application de la loi  française.

    12. Assistance technique

      Entrepreneurs and Go met à disposition de l’utilisateur un service d’assistance afin d’aider à la résolution de problème techniques: contact@simplement-entrepreneurs.fr. Le service d’assistance s’engage un repondre dans un delais de 48 heures ouvrées.