A l’instar d’une mutuelle santé individuelle, la mutuelle d’entreprise, ou complémentaire santé d’entreprise, couvre les frais de santé, à la différence près que les cotisations sont partagées entre l’assuré et son employeur. Grâce à cette assurance, le salarié peut bénéficier d’une couverture plus large pour les dépenses de santé et peut en faire profiter toute sa famille, tout en payant une cotisation réduite. Depuis le 1er janvier 2016, toutes les entreprises du secteur privé se trouvent dans l’obligation de proposer ce type de complémentaire santé à leurs employés.
Les salariés doivent adhérer à la mutuelle santé d’entreprise obligatoire au moment de leur embauche. Celle-ci doit respecter certaines caractéristiques, dont notamment :
Le panier de soins minimal ou socle minimal de garanties comporte les garanties suivantes :
L’entreprise choisit librement son assureur, avec lequel elle négocie les termes du contrat d’assurance. Dans le cas des entreprises soumises à un accord de branche, un ou deux organismes assureurs peuvent être recommandés.
La couverture des ayants droit (enfants ou conjoints) n’est pas obligatoire mais l’entreprise peut décider de les couvrir sur le contrat. Les membres de la famille et ayants droit pourront ainsi bénéficier d’une couverture santé différente et plus complète que celle du régime obligatoire.
À noter : l’employeur peut décider de prendre à sa charge cette cotisation supplémentaire. Il peut également s’agir d’une cotisation unique de la part de l’assuré, peu importe que le contrat couvre des ayants droit ou non.
Même s’il s’agit d’une complémentaire santé obligatoire, des cas de dispense permettent aux salariés de ne pas être affiliés à la mutuelle d’entreprise. Ceux-ci resteront donc protégés par leur mutuelle santé d’origine. Les employés concernés par les cas de figure suivants peuvent refuser la complémentaire obligatoire :
Pour retrouver l’ensemble des cas de figure, rendez-vous sur le site officiel de l’administration française.
La mutuelle d’entreprise présente une multitude d’avantages, pour l’entreprise comme pour le salarié.
Quelle que soit la taille de l’entreprise, un contrat collectif représente un levier de fidélisation et de motivation majeur pour ses salariés : assurer une protection optimale fait rayonner l’image sociale de l’entreprise. Des avantages fiscaux non négligeables existent également, tels qu’une déduction des cotisations payées par l’entreprise de son bénéfice imposable, en fonction du contrat.
En général, elle est pour le salarié moins onéreuse qu’un contrat souscrit à titre individuel et ce pour une protection de meilleure qualité. Le plus souvent, la mutuelle d’entreprise offre des niveaux de remboursement élevés sur les dépenses de santé essentielles telles qu’une hospitalisation ou des soins dentaires. Tout cela se fait sans avoir à remplir un questionnaire médical.
Lorsque le salarié souhaite une couverture encore plus complète, l’avantage réside dans la possibilité de souscrire à une surcomplémentaire santé, sans la participation de l’employeur, afin de venir compléter ses garanties et améliorer ses remboursements de frais de santé. Le salarié se construit donc une couverture santé à la carte qui comble ses besoins personnels.
Lorsqu’une personne rejoint une entreprise, sa nouvelle mutuelle collective prend immédiatement effet et l’ancien contrat doit être résilié. Pour ce faire, l’employeur doit informer la complémentaire santé du départ de l’employé. L’ancien contrat prend fin à la date d’adhésion à la nouvelle mutuelle santé obligatoire. Si la résiliation concerne un ancien contrat individuel, ces démarches sont à la charge du salarié.
Dans ce cas, l’assuré doit justifier d’un motif valable, tel que l’obligation d’adhérer à une mutuelle d’entreprise. Il est d’ailleurs absolument nécessaire d’avoir un motif valable pour résilier sa mutuelle santé obligatoire : le cas de départ volontaire de l’entreprise par exemple, ou encore en cas de licenciement ou de départ à la retraite.
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