Le 100 % santé : 100 % gratuit ?

Le 100 % santé : 100 % gratuit ?
13 mai 10:00 2020 Imprimer Cet Article

L’objectif de la réforme du 100 % santé : lutter contre le renoncement aux soins, en donnant accès à une prise en charge totale de certains équipements de bonne qualité en optique, audiologie et dentaire – ceux du panier de soins 100 % santé.

Afin de rendre cette réforme possible, les complémentaires santé sont mises à contribution : dès 2020, leurs contrats doivent s’adapter afin d’obtenir la qualification de « contrat responsable ».

Questions fréquentes autour du 100 % santé

3 Français sur 4 se sentent peu informés sur la réforme du 100 % santé1. Qualité des équipements, calendrier… retour sur les principales questions autour de la réforme.

Qu’est-ce que le panier de soins 100 % santé ? Toutes les lunettes, prothèses dentaires ou aides auditives ne seront pas remboursées intégralement. Seuls les équipements du « panier 100 % santé » seront sans reste à charge pour les assurés.

Les équipements remboursés à 100 % sont-ils de bonne qualité ? Oui, les équipements sont soumis à des normes de qualité. Une récente étude2 de l’association de consommateurs UFC-Que-Choisir a même révélé que les audioprothèses du panier de soins 100 % santé sont aussi performantes que celles avec un reste à charge pour les assurés.

L’ensemble des postes d’optique, audiologie et dentaire bénéficient-ils d’un remboursement intégral ? Non. Par exemple, en optique, seules les montures et les verres peuvent être intégralement prises en charge. Aucune lentilles ou chirurgie réfractive ne font partie du panier 100 % santé. En dentaire, les implants ne sont pas pris en charge.

La réforme va-t-elle engendrer une hausse des tarifs des complémentaires santé ? Si le ministère de la Santé estime que cette réforme ne peut justifier des augmentations de cotisations, en pratique, il est évident que la prise en charge à frais réels de ces équipements 100 % santé peut avoir un impact, notamment sur l’équilibre tarifaire des contrats entrée de gamme.

Le 100 % santé, c’est pour quand ? L’offre « 100 % santé » est totalement disponible en optique depuis le 1er janvier 2020, tout comme sur une partie des équipements dentaires (couronne et bridge). Au 1er janvier 2021, le panier 100 % santé sera disponible sur les prothèses dentaires amovibles en résine, et sur l’ensemble des aides auditives.

Le 100 % santé bénéficie-t-il à tous les Français ? Oui, et non. Tout le monde peut en bénéficier, à condition d’avoir un contrat santé « responsable ». Pour être qualifiés de « responsables », les contrats des complémentaires santé ont dû être mis en conformité avec les nouveaux critères du 100 % santé dès le 1er janvier 2020.

Mise en conformité des contrats de complémentaire santé

Pour être responsables, les contrats de complémentaire santé doivent respecter un cahier des charges qui détermine notamment des minimums de garanties ainsi que des plafonds de couvertures applicables à certains postes de soins.
Le cahier a été modifié avec la réforme du 100 % santé. Ainsi, tous les contrats de complémentaires santé responsables ont dû s’adapter au 1er janvier 2020. À défaut, ils perdent la qualification de « contrat responsable » et les avantages fiscaux et sociaux afférents.

Depuis, les contrats de complémentaire santé doivent respecter de nouveaux critères :

  • L’intégralité des frais d’acquisition des équipements relevant du panier de soins 100 % santé (sans reste à charge pour les ménages) doivent être couverts par le contrat
  • La prise en charge des équipements d’optique et d’aides auditives autres que le 100 % santé (avec un reste à charge) doit être limitée par le contrat : la prise en charge des montures est abaissée à 100 € (contre 150 € auparavant). Pour les aides auditives, cette limite sera de 1 700 € par oreille en 2021 (il n’y avait pas de plafond avant le 100 % santé).

De plus, la périodicité de renouvellement des équipements est modifiée :

  • Optique, équipement complet :
    • Pour les personnes de plus de 16 ans : renouvellement possible tous les 2 ans (réduit à 1 an en cas d’évolution de la vue)
    • Pour les moins 16 ans : tous les ans, sauf nouvelle prescription médicale. Pour les verres seuls, il n’y a pas de délai de renouvellement en cas d’évolution de la vue.
    • Pour les moins de 6 ans : tous les 6 mois.
  • Aides auditives : prise en charge possible par oreille tous les 4 ans, sans renouvellement anticipé possible

Le 100 % Santé chez ENTORIA


Chez ENTORIA, notre expert en assurance, la mise en conformité des offres est totalement effective depuis le 1er janvier 2020, y compris pour les règles prévues à effet du 1er janvier 2021.
Pour expliquer en toute simplicité le 100 % santé, un site entièrement dédié à cette réforme a été créé et est à votre disposition. Vous pouvez y retrouver le détail de la réforme sur le plan optique, dentaire et audio ainsi qu’une foire aux questions. Le 100 % santé n’aura plus de secret pour vous.


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1 Source Previssima
2 Étude UFC-Que-Choisir

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