Gestion RH et Covid-19 : la question des congés et du temps de travail

05 octobre 10:03 2020 Imprimer Cet Article

La crise du Covid-19 confrontent les chefs d’entreprise, quel que soit le nombre de salariés qu’ils emploient, à l’épineux problème des congés payés, des jours de repos et de la durée de travail après deux mois de confinement aux lourdes conséquences économiques, financières et humaines. Pour aider les entreprises, le gouvernement a pris des mesures d’urgence.
Quelles sont les mesures d’urgence du Gouvernement sur les congés payés, les jours de repos et la durée du travail ?

Les jours de congés payés

Selon l’ordonnance n°220-323 du 25 mars 2020 : un accord d’entreprise ou un accord de branche autorise l’employeur à décider de la prise de congés payés ou à modifier des dates de congés payés. Cependant il doit prévenir le salarié dans un délais d’un jour et est limité à 6 jours de congés payés.
L’employeur peut également être autorisé à fractionner les congés payés et il n’est pas tenu d’accorder, à des salariés mariés ou pacsés dans son entreprise, un congé simultané.

Les jours de repos

Dans le cadre des jours de repos, l’ordonnance n°220-323 prévoit « lorsque l’intérêt de l’entreprise le justifie eu égard aux difficultés économiques liées à la propagation du covid-19 » que l’employeur puisse dans un délai de prévenance d’un jour et dans la limite de 10 jours de repos :

• Imposer ou modifier les dates de prise des jours de repos (RTT) et des jours de repos prévus dans les conventions de forfait ;
• Décider d’utiliser le compte épargne temps du salarié en jour de repos et en imposer les dates.

La durée du travail

Des aménagements du temps de travail pour certains secteurs d’activité nécessaires à la « sécurité de la Nation et à la continuité de la vie économique et sociale » sont également autorisés par l’ordonnance n°220-323. L’employeur peut ainsi être amené à fixer un temps de travail maximal ou un temps de repos minimal, ce dans le respect de la santé de ses salariés. Il doit cependant impérativement informer les organismes suivants : le comité social et économique et le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi.

L’ensemble de ces mesures ne peuvent s’étendre au-delà du 31 décembre 2021.

En tant que chef d’entreprise, comment les appliquer

Comme dans la gestion de nombreux problèmes RH, le maître-mot reste le dialogue avec les salariés. Si les congés payés, la période et l’ordre des départs sont en principe fixés par vous, il est important dans la pratique de prendre en compte certains éléments comme la situation familiale du salarié et certains impératifs personnels.

Si vous décidez d’utiliser l’une des dispositions de l’ordonnance du 25 mars, vous devez en informer sans délai vos salariés ou les représentants du personnel. Les représentants du personnel ont un mois pour rendre leur avis cependant celui-ci peut intervenir une fois les mesure mises en place.