Travailleurs indépendants : la bascule du RSI et les différents régimes

Travailleurs indépendants : la bascule du RSI et les différents régimes
12 juin 07:37 2020 Imprimer Cet Article

Après une période de transition de deux ans, l’intégration des travailleurs indépendants au Régime général de la Sécurité sociale s’est achevée en janvier dernier, actant la disparition du Régime social des indépendants (RSI).

La disparition programmée du RSI

Fragilisé par les dysfonctionnements et critiqué par les assurés suite à de multiples défaillances et à sa gestion imparfaite, le RSI a engendré du mécontentement. En 2017, 76%* des indépendants avaient une mauvaise appréciation du RSI.

Naissance et disparition du Régime social des indépendants
Né en 2006 de la fusion de 3 caisses de Sécurité sociale (caisse d’assurance maladie des professions indépendantes, régime d’assurance vieillesse des artisans, et des commerçants), le Régime social des indépendants (RSI) avait pour ambition de rassembler les acteurs de la protection sociale des indépendants au sein d’un régime unique, dans une logique de simplification des démarches et d’amélioration de la qualité de service.

Dans cette dynamique, l’interlocuteur social unique (ISU) a été instauré en 2008. Son objectif : mettre en place un guichet unique, regroupant le réseau des URSSAF et le RSI, visant à simplifier le recouvrement des cotisations des travailleurs indépendants.

Mais, du fait de l’incompatibilité informatique, des difficultés de coordination et de communication des deux opérateurs, ce fractionnement de compétences aux mécanismes complexes a eu des conséquences désastreuses pour de nombreux assurés : appels de cotisations fantaisistes, retard dans le versement des prestations, recouvrements abusifs, fichiers définitivement supprimés, etc.

Malgré les efforts déployés pour tenter de mettre fin à la crise, l’image du RSI a été écornée.

La disparition du RSI s’est déroulée sur deux ans. C’est en effet le temps qu’a duré la période de transition vers les trois branches du Régime général – Assurance maladie/Assurance retraite/URSSAF.

Les grandes étapes de la bascule vers le Régime général de la Sécurité sociale

  • 1er janvier 2018 : les 27 caisses régionales du RSI deviennent des agences de Sécurité sociale pour les indépendants (SSI) ; ces dernières interviennent pour le compte du Régime général. La gestion du recouvrement des cotisations est confiée aux seules URSSAF ;
  • 1er janvier 2019 : les nouveaux travailleurs indépendants, anciennement salariés, restent gérés par le Régime général de la Sécurité sociale et ainsi par la Caisse primaire d’Assurance maladie (CPAM) de leur lieu de résidence ;
  • 1er janvier 2020 : les indépendants installés avant le 1er janvier 2019 rejoignent le Régime général de la Sécurité sociale. La bascule a eu lieu du 20 janvier 2020 au 17 février 2020.

A savoir :
La bascule des travailleurs indépendants vers le Régime général de la Sécurité sociale n’a affecté ni les modalités de calcul des cotisations ni le versement des prestations.

Les caisses actuelles des indépendants
Pour la santé et la retraite, les différents organismes de protection sont donc désormais rattachés aux 3 branches dédiées du Régime général.


Consulter le schéma

Les différents régimes de protection sociale des travailleurs indépendants

Le Régime général de la Sécurité sociale et la Mutualité sociale agricole (MSA) sont les deux grands régimes de protection sociale des travailleurs indépendants. Quant aux professionnels libéraux, ils relèvent, en plus du Régime général, de caisses propres à leur profession au titre de la prévoyance et de la retraite.

Artisans-commerçants, industriels et auto-entrepreneurs
Au sein du Régime général, les travailleurs indépendants sont couverts pour la maladie-maternité, la retraite de base et complémentaire, les risques famille et chômage (sous conditions). Ils cotisent, à ce titre, à l’URSSAF.

En revanche, aucune couverture des risques accidents du travail-maladies professionnelles (AT-MP) n’est prévue par le Régime général.

L’indépendant a toutefois la possibilité de souscrire l’assurance volontaire AT-MP proposée par la CPAM ou encore, un contrat Madelin prévoyance qui garantit l’incapacité de travail.

Exploitants agricoles
La Mutualité sociale agricole (MSA) est l’organisme mutualiste gérant la protection sociale des exploitants agricoles.

La MSA est l’interlocuteur unique des affiliés ; la caisse gère en effet les demandes et le versement des prestations maladie-maternité, accidents du travail-maladies professionnelles, vieillesse et famille mais également le recouvrement des cotisations.

Professions libérales
Pour la maladie-maternité, les libéraux sont affiliés au Régime général.

En revanche, au titre de la vieillesse et de l’invalidité-décès, ils relèvent d’une caisse propre. Ils sont ainsi rattachés à la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) pour la retraite de base et à l’un des dix régimes composant la caisse pour la retraite complémentaire et la prévoyance : CIPAV, CAVEC, CAVAMAC, CARMF, CARCDSF, CAVP, CARPIMKO, CARPV, CPRN, CAVOM.
Note : les avocats sont affiliés à une caisse à part qui gère l’ensemble de la retraite et de la prévoyance : la CNBF.

Assimilés-salariés
Les dirigeants relevant du statut d’assimilé-salarié sont assujettis au Régime général.

Tout comme les salariés, ils sont assurés pour la maladie-maternité, l’assurance vieillesse de base et complémentaire, le risque famille, accidents du travail et maladies professionnelles et la prévoyance. Quant aux allocations chômage, ils peuvent y prétendre depuis le 1er novembre 2019, sous réserve de respecter certaines conditions strictes.

Les dirigeants assimilés-salariés cotisent à l’URSSAF et à l’AGIRC-ARRCO pour la retraite complémentaire

*source : Syndicat des indépendants

Cet article a été réalisé en partenariat avec Previssima : www.previssima.fr

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