Focus secteur médical : quelles sont les mesures d’accompagnement prises par le Gouvernement ?

Focus secteur médical : quelles sont les mesures d’accompagnement prises par le Gouvernement ?
27 mai 14:39 2020 Imprimer Cet Article

Dans cette crise sanitaire sans précédent, les professionnels de santé ont été et sont encore en première ligne. Afin de les soutenir au mieux, plusieurs mesures ont été mises en place.

Établissements de santé : comment soulager les professionnels de santé ?

Pour pallier le manque d’effectifs au cœur de la crise et mieux anticiper les prochains mois, le Gouvernement a pris plusieurs mesures. Il a prolongé les licences temporaires des professionnels de santé diplômés hors de l’Union européenne. En outre, les médecins et chirurgiens-dentistes étrangers peuvent exercer jusqu’au 31 décembre 2020 ou au plus tard 3 mois après la fin de l’état d’urgence sanitaire, à condition d’avoir été recrutés avant le 3 août 2019.

Médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et pharmaciens étrangers également peuvent obtenir un certificat leur permettant d’exercer temporairement, à condition d’en faire la demande avant le 1er octobre 2020. Il leur faudra cependant avoir travaillé dans un établissement de santé entre le 1er octobre 2018 et le 30 juin 2019, et avoir exercé des fonctions rémunérées pendant au moins 2 ans.

De plus, en mars dernier, alors que la propagation du virus Covid-19 s’accélérait, l’Ordre national des médecins, l’Ordre national des pharmaciens et Santé publique France ont fait appel aux professionnels de santé qui n’étaient plus en activité. Par précaution, ceux qui ont été appelés, sont ceux ayant pris leur retraite depuis moins de cinq ans ou ont décidé d’interrompre leur pratique pour des raisons personnelles.

Mesures de soutien économique, qu’en est-il ?

Pour des raisons de santé publique et en raison d’une baisse d’activité parfois totale, plusieurs professionnels libéraux ont été contraints de fermer leur cabinet. Le gouvernement a mis en place une aide pour compenser les dépenses des professionnels de santé libéraux lorsqu’ils sont conventionnés avec l’Assurance Maladie et qu’ils en tirent une partie substantielle de leurs revenus. L’assurance maladie versera une aide économique, tenant compte des revenus perçus pendant la période de confinement, et permettant de couvrir le niveau moyen des charges fixes.

Une prime de 1 500 euros sera allouée pour les professionnels de santé ayant travaillé dans les 33 départements les plus touchés par l’épidémie. Pour les professionnels des départements les moins touchés, elle sera de 1 000 euros. La prime sera exonérée d’impôt sur le revenu et de cotisations et contributions sociales.

Mais qui percevra cette prime ? Les agents de service, les infirmiers, les médecins et plus largement toutes les personnes en service effectif dans les établissements publics ou privés de santé. Sont également concernés, les agents publics civils et les militaires affectés dans les hôpitaux des armées, les étudiants en médecine de deuxième et troisième cycle, ainsi que le personnel des EHPAD des établissements et services accompagnant les personnes adultes et enfants en situation de handicap qui sont financés ou co-financés par l’Assurance maladie.

Les professionnels de la santé peuvent-ils bénéficier du report des échéances sociales et fiscales ?

Oui. Depuis le 15 mars dernier, les reports sociaux et fiscaux sont possibles, voire automatiques pour les indépendants, y compris les professionnels libéraux.

La crise sanitaire entraînera-t-elle un changement ?

Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé, a annoncé le lancement d’un « Ségur de la santé » le 25 mai, une consultation multilatérale réunissant les acteurs hospitaliers. L’objectif est de discuter d’un nouveau plan destiné à réformer le système de santé afin d’améliorer, notamment, la valorisation des carrières et la rémunération des professions du secteur médical.

Outre la question des salaires, Olivier Véran cite parmi les principaux projets l’élaboration d’un programme d’investissement, la réorganisation des soins, des capacités d’accueil, la révision du temps de travail ou encore la montée en compétences du personnel hospitalier. Ce plan devrait être présenté cet été pour une intégration des premières mesures dans le prochain budget de la Sécurité sociale.

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