La différence entre garantie décennale et responsabilité civile professionnelle

La différence entre garantie décennale et responsabilité civile professionnelle
10 octobre 09:07 2019 Imprimer Cet Article

Vous vous demandez peut-être si dans le cadre de votre activité, vous avez l’obligation de souscrire à une assurance décennale (aussi appelée assurance de responsabilité civile décennale) et/ou à une assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro) ? Ces garanties sont-elles complémentaires ou au contraire possèdent-elles des points communs ? Pour vous aider à bien vous repérer et à mieux choisir votre assurance, nous vous expliquons les différences à connaître.

Garantie décennale et RC Pro, deux garanties bien différentes

Bien que la garantie décennale et la responsabilité civile professionnelle fassent partie de la même famille de produits (en étant destinées à des professionnels), ces assurances sont pourtant bien distinctes et ne possèdent pas les mêmes garanties.

L’assurance décennale est une assurance de responsabilité civile obligatoire pour tous les professionnels de la construction et du bâtiment. Elle vous permet, si votre activité est concernée, d’assurer votre responsabilité pour la réalisation de vos travaux de construction ou de rénovation. Pendant une période de 10 ans après la réception des travaux réalisés, les dommages liés à un vice ou un défaut de construction sont couverts (s’ils atteignent la solidité de l’ouvrage ou rendent ce dernier impropre à sa destination).

Avec cette assurance, c’est votre prestation et le résultat final de vos travaux qui est assuré.

A savoir : une assurance décennale est obligatoire, peu importe la forme juridique de votre entreprise ! En effet, si vous intervenez dans le secteur du BTP – et quel que soit votre corps de métier – vous êtes considéré comme constructeur. Vous devez souscrire un contrat d’assurance décennale.

À la différence de l’assurance décennale, la responsabilité civile professionnelle couvre les dommages matériels, immatériels ou corporels causés à autrui et qui ne relèvent pas de la garantie décennale (affectant la solidité de l’immeuble ou le rendant impropre à sa destination). Il s’agit par conséquent d’une protection face aux éventuels dommages que vous pouvez causer dans l’exercice de votre activité notamment avant la réception des travaux.

Parmi les professionnels concernés, on retrouve les professionnels de santé, du droit, des professions réglementées comme l’expertise comptable, l’immobilier ou l’assurance.

Décennale et RC Pro, un cumul fortement conseillé pour les entrepreneurs du bâtiment

Comme nous venons de le voir, vous avez l’obligation de souscrire à une garantie décennale si vous êtes un entrepreneur dans le secteur du bâtiment, et uniquement dans ce cas. En parallèle, il vous est conseillé de souscrire une assurance en responsabilité civile professionnelle quel que soit votre métier et votre spécialité dans le monde du bâtiment. Électricien, maçon, peintre ou encore menuisier, charpentier.

N’allez pas valider la première offre trouvée par défaut ! Parce que l’assurance construction est une assurance complète – mais aussi coûteuse – il est important de comparer plusieurs propositions avant de vous engager.

Vous avez une liberté totale en matière de souscription : vous pouvez choisir le même assureur pour votre garantie décennale et votre RC Pro, ou au contraire deux assureurs différents. Notre conseil ? Utilisez les services d’un courtier pour avoir une vision complète du marché et trouver des contrats protecteurs adaptés à votre secteur. En faisant cet effort d’aller chercher un contrat sur mesure, vous pourrez réaliser des économies et disposer de garanties fortes en cas de problème.

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