COVID-19 : Quelles aides financières pour les entreprises ?

Pour faire face à la crise sanitaire actuelle impactant les activités des entreprises, plusieurs aides ont été mises en place afin de les soutenir financièrement.
Pour y voir plus clair, nous vous proposons un tour d’horizon des différentes mesures décidées avec leurs montants, les conditions pour en bénéficier et les procédures de demande.

Une aide de 1 500 € (fonds de solidarité)

Principe : Il s’agit d’une aide défiscalisée plafonnée à 1 500 € et qui est destinée aux très petites entreprises, travailleurs indépendants et micro-entrepreneurs, quels que soient leur statut et régime social.

Conditions :

• Avoir un effectif inférieur ou égal à 10 salariés ;
• Avoir un chiffre d’affaires^* sur le dernier exercice clos inférieur à 1 million d’euros ;
• Avoir un bénéfice imposable inférieur à 60 000 euros ;
• Ne pas avoir de dette fiscale ou sociale impayée au 31 décembre 2019, à l’exception de celles bénéficiant d’un plan de sauvegarde ou de redressement ;
• Avoir fait l’objet d’une fermeture par décision administrative, ou avoir subi une perte de CA en mars (avril) 2020 supérieure à 50 % par rapport à mars (avril) 2019.

Procédure de demande :
Pour recevoir l’aide versée au titre du mois de mars : la déclaration est à réaliser depuis le 1er avril 2020 sur l’espace « Particuliers » du site impots.gouv.fr.
Pour recevoir l’aide versée au titre du mois d’avril : la déclaration pourra être réalisée à partir du 1er mai sur l’espace « Particuliers » du site impots.gouv.fr.

Une aide complementaire de 2 000 € (soutien complémentaire au fonds de solidarité)

Principe : Il s’agit d’une aide défiscalisée plafonnée à 2 000 € attribuée par les régions depuis le 15 avril 2020 pour les entreprises les plus en difficulté. Cette aide devrait être portée à 5 000 € (dans l’attente des modalités de mise en œuvre).

Conditions :

• Respecter les mêmes conditions que pour le fonds de solidarité (cf. conditions de l’aide de 1 500€) ;
• Avoir bénéficié de l’aide de 1 500 € ;
• Avoir au moins un salarié ;
• Être dans l’impossibilité de régler ses dettes à 30 jours ;
• S’être vu refuser un prêt de trésorerie d’un montant raisonnable depuis le 1er mars 2020 auprès d’une banque où l’entreprise est cliente ou être sans réponse de la banque depuis au moins 10 jours.

Procédure de demande :
Depuis le 15 avril et jusqu’au 31 mai 2020, la demande d’aide complémentaire est à réaliser auprès des Régions par voie dématérialisée et doit être accompagnée d’une déclaration sur l’honneur, d’une description succincte de sa situation, accompagnée d’un plan de trésorerie à trente jours, et du montant du prêt refusé avec le nom et coordonnées de la banque.

L’aide du CPSTI pour les travailleurs independants

Principe : Il s’agit d’une aide financière variable ou d’une prise en charge des cotisations sociales, mise en place par le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) pour les travailleurs indépendants affiliés, quel que soit leur statut et qui ne peuvent pas bénéficier du fonds de solidarité présenté précédemment.

Conditions :

• Ne pas être éligible au fonds de solidarité et ne pas pouvoir bénéficier de l’aide de 1 500 € ;
• Avoir effectué au moins un versement de cotisations depuis son installation ;
• Avoir été affilié avant le 1er janvier 2020 ;
• Être impacté de manière significative par les mesures de réduction ou de suspension d’activité ;
• Être à jour de ses cotisations et contributions sociales personnelles au 31 décembre 2019.

Procédure de demande :
La demande doit être transmise par voie dématérialisée à la branche Recouvrement et les Urssaf de la région dont est rattaché le travailleur indépendant (en complétant et en envoyant le formulaire accompagné d’un RIB personnel et du dernier avis d’imposition).

Informations :
Pour les autoentrepreneurs, l’activité indépendante doit obligatoirement constituer l’activité principale, et ils doivent avoir effectué au moins une déclaration de chiffre d’affaires différent de 0 avant le 31 décembre 2019.

Une aide pour les commerçants et artisans

Principe : Il s’agit d’une aide, défiscalisée, qui sera égale au montant des cotisations retraite complémentaire versées par les artisans et commerçants sur la base de leurs revenus de 2018 et pourra aller jusqu’à 1 250 €. Cette aide peut être cumulée au fonds de solidarité et autres mesures mises en place par les pouvoirs publics..

Conditions :

• Relever du régime complémentaire des indépendants ;
• Être immatriculé avant le 1er janvier 2019 et être en activité au 15 mars 2020

Procédure de demande :
Cette aide sera versée fin avril de façon automatique par les Urssaf et ne nécessite aucune démarche des travailleurs indépendants concernés.

Le fonds initiative solidaire d’ENTORIA et ENTREPRENEURS & GO

Principe : ENTORIA, notre expert assurance, en partenariat avec Entrepreneurs & Go, Fédération de protection et d’accompagnement des entrepreneurs, se mobilise aux côtés de ses adhérents, ayant un contrat d’assurance Santé-Prévoyance, pour les accompagner et les soutenir en lançant le Fonds Initiative solidaire Covid-19. Le Comité d’attribution de la Fédération étudiera les demandes d’intervention au cas par cas et le montant de l’aide pourra atteindre 1 500 €.

Conditions :
Vous devez être membre d’une des associations de la Fédération et :

• Être affecté par une perte totale de revenus d’activité ;
• Être soumis à des restrictions d’ouverture ou de déplacement professionnel ;
• Être touché par la maladie et en arrêt de travail ;
• Être vous et votre conjoint doublement impactés par l’arrêt d’activité ;
• Être en situation de détresse financière du fait de l’épidémie.

Procédure de demande :
Pour toute demande, il suffit de se rendre sur le site Entrepreneurs & Go en cliquant ICI, de télécharger et compléter le formulaire de demande d’intervention et de l’envoyer à l’adresse mail sécurisée indiquée.

Information de dernière minute :
Face à l’afflux de demandes dans le cadre du Fonds Initiative solidaire Covid-19, l’accès à de nouvelles demandes de subvention a été momentanément arrêtée.
Une aide de 200 000€ a déjà été attribuée et une nouvelle enveloppe a été débloquée pour répondre aux nombreuses sollicitations et indemniser au mieux les adhérents impactés.

^* La notion de chiffre d’affaires s’entend comme le chiffre d’affaires hors taxes ou, lorsque l’entreprise relève de la catégorie des bénéfices non commerciaux, comme les recettes nettes hors taxes.