Nouveau dispositif d’activité partielle de longue durée, que prévoit-il ?

22 septembre 12:01 2020 Imprimer Cet Article

Comment préserver les emplois alors que l’activité économique est au ralenti voire à l’arrêt pour certains secteurs en raison de la crise du coronavirus ? Pour protéger les entreprises, notamment les plus vulnérables, et leurs salariés, le gouvernement instaure un nouveau système de chômage partiel de longue durée à partir du 1er juillet. Comment fonctionne ce nouveau dispositif ? Le Blog Simplement Entrepreneurs vous répond.

Quels sont les secteurs concernés par l’activité partielle de longue durée ?

De nombreux secteurs se trouvent toujours dans l’incapacité totale ou partielle de reprendre leur activité. C’est le cas du transport aérien ou de l’automobile, de l’hôtellerie, du tourisme, de la restauration, de l’événementiel ou encore de la culture. Pour limiter au maximum le risque de plans de licenciements massifs, le gouvernement définit un nouveau pacte social visant à maintenir l’emploi et soutenir la formation dans les entreprises les plus touchées par la crise. Ainsi, à partir du 1er juillet, l’activité partielle de longue durée (6 mois), pourra être renouvelée quatre fois.

Comment mettre en place le nouveau dispositif de chômage partiel de longue durée ?

Le nouveau dispositif de chômage partiel de longue durée doit faire l’objet d’une concertation au sein des entreprises et d’un accord collectif. Avec ce pacte, l’entreprise s’engage à ne pas supprimer d’emploi, sauf si l’accord le prévoit expressément. Pour les TPE et les PME qui ne disposeraient pas de délégué syndical, cet accord peut être obtenu par référendum. Enfin pour que cet accord entre en vigueur, il devra être validé par la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte).

Chômage partiel de longue durée : quel financement et pour quel salaire ?

Tout accord qui sera signé avant le 1^er octobre 2020 permettra à l’entreprise d’être remboursée à hauteur de 85% de l’indemnité de chômage partiel qui sera versée à ses salariés. En cas d’accord après le 1er octobre, l’Etat financera les indemnités à hauteur de 80%. Avec ce nouveau dispositif, les salariés pourront être au chômage partiel jusqu’à 40% de leur temps de travail habituel, et ce pendant deux ans. Sur ce temps non travaillé, ils recevront une indemnité de 84% de leur salaire net et 100% s’ils sont au Smic. Pendant toute la période de chômage partiel de longue durée, l’Etat prendra en charge les formations à hauteur de 80%.