De nombreux secteurs se trouvent toujours dans l’incapacité totale ou partielle de reprendre leur activité. C’est le cas du transport aérien ou de l’automobile, de l’hôtellerie, du tourisme, de la restauration, de l’événementiel ou encore de la culture. Pour limiter au maximum le risque de plans de licenciements massifs, le gouvernement définit un nouveau pacte social visant à maintenir l’emploi et soutenir la formation dans les entreprises les plus touchées par la crise. Ainsi, à partir du 1er juillet, l’activité partielle de longue durée (6 mois), pourra être renouvelée quatre fois.
Le nouveau dispositif de chômage partiel de longue durée doit faire l’objet d’une concertation au sein des entreprises et d’un accord collectif. Avec ce pacte, l’entreprise s’engage à ne pas supprimer d’emploi, sauf si l’accord le prévoit expressément. Pour les TPE et les PME qui ne disposeraient pas de délégué syndical, cet accord peut être obtenu par référendum. Enfin pour que cet accord entre en vigueur, il devra être validé par la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte).
Tout accord qui sera signé avant le 1er octobre 2020 permettra à l’entreprise d’être remboursée à hauteur de 85% de l’indemnité de chômage partiel qui sera versée à ses salariés. En cas d’accord après le 1er octobre, l’Etat financera les indemnités à hauteur de 80%. Avec ce nouveau dispositif, les salariés pourront être au chômage partiel jusqu’à 40% de leur temps de travail habituel, et ce pendant deux ans. Sur ce temps non travaillé, ils recevront une indemnité de 84% de leur salaire net et 100% s’ils sont au Smic. Pendant toute la période de chômage partiel de longue durée, l’Etat prendra en charge les formations à hauteur de 80%.
Commentaire:*
Veuillez saisir votre nom et prénom*
Adresse E-mail*
Site Internet
Enregistrer mon nom, mon e-mail et mon site web dans le navigateur pour mon prochain commentaire.