Indemnités journalières et accident du travail : quelles évolutions ?

Indemnités journalières et accident du travail : quelles évolutions ?
04 mai 12:54 2020 Imprimer Cet Article

Comme évoqué dans un précédent article, les garanties de prévoyance, obligatoires ou complémentaires, permettent de se protéger financièrement contre les aléas de la vie : elles couvrent les risques lourds comme la maladie ou l’accident pouvant entraîner un arrêt de travail temporaire ou définitif, en cas d’incapacité ou d’invalidité.

Simplification des règles applicables aux indemnités journalières (IJ) et modification de la procédure de reconnaissance des accidents du travail : l’année 2020 est riche en évolutions en matière de prévoyance. (Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020 n° 2019-1446 du 24 décembre 2019)

Les indemnités journalières au 1er juillet 2020

Un rapport IGAS-IGF de 2017 préconisait la simplification des règles applicables aux indemnités journalières, notamment en appliquant un taux unique dans la durée aux indemnités journalières maladies. Certaines de ces recommandations seront mises en place dès le 1er juillet 2020.

Méthode de calcul des indemnités journalières
Les modalités de calcul des indemnités journalières s’apprêtent à évoluer. Aujourd’hui, l’IJ est égale à une fraction du gain journalier d’un assuré. À compter du 1er juillet 2020, elle sera égale à une fraction des revenus d’activité antérieurs, soumis à cotisations à la date de l’interruption du travail, retenue dans la limite d’un plafond et ramenée à une valeur journalière.

Suppression de la majoration des IJ pour les parents d’au moins 3 enfants
Durant un arrêt maladie, les indemnités journalières perçues par un assuré correspondent à 50 % du salaire journalier de base. Les parents d’au moins 3 enfants à charge bénéficient d’une majoration du taux de remplacement à 66,66 %, à compter du 31ème jour de versement des IJ.

Or cette majoration n’était pas justifiée et le rapport IGAS-IGF préconisait sa suppression qui « sera, pour la grande majorité des salariés, sans effet financier, puisque le complément versé par l’employeur viendra compenser toute ou partie de la perte de salaire en plus de l’IJ versée par l’assurance maladie ». Toutefois, certains salariés précaires pourront être pénalisés, ainsi que les salariés ayant moins d’un an d’ancienneté, car ils ne pourront pas bénéficier du maintien légal de salaire par l’employeur, et ne seront pas forcément couverts par un régime de prévoyance complémentaire.

Au 1er juillet 2020, cette majoration sera donc supprimée, et un taux unique de 50 % sera appliqué dans la durée aux indemnités journalières servies au titre de la maladie.

Bon à savoir :
En principe les IJ versées sont imposables (sauf exceptions). Ainsi les IJ versées aux individus atteints d’une maladie comportant un traitement prolongé et des soins coûteux (AVC invalidant, sclérose en plaque etc.), aux personnes souffrant de maladies radio-induites et aux victimes de l’amiante sont exonérées. Il en est de même pour les indemnités complémentaires d’un régime de prévoyance facultatif. Les IJ versées par la Sécurité sociale au titre d’un accident ou d’une maladie professionnelle sont soumises à l’impôt sur le revenu pour 50 % de leur montant.

Nouvelle procédure de reconnaissance des accidents du travail

Un décret d’avril 2019 refond la procédure de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT-MP) : nouveaux délais, renforcement de l’information de l’employeur et du salarié sur les différentes étapes de l’instruction, aménagement de la phase de consultation et d’enrichissement du dossier… Les nouveautés sont applicables aux accidents du travail déclarés depuis le 1er décembre 2019.


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Le saviez-vous ?
– Le BTP est le secteur le plus touché par les accidents du travail, suivi par le secteur du transport et de l’alimentation.
– Dans la nouvelle procédure d’instruction des déclarations d’accidents du travail, les délais sont exprimés en jours francs : le jour de l’évènement est exclu, le délai commence à 00h du jour suivant. Un jour franc commence à 00h et s’achève à minuit. À noter que si le dernier jour du délai est férié, ou en week-end, l’échéance est repoussée au jour ouvrable suivant.

Cet article a été réalisé en partenariat avec Previssima : www.previssima.fr

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