Qu’est-ce qu’un TNS ?

Qu’est-ce qu’un TNS ?
27 décembre 09:00 2018 Imprimer Cet Article

Dans cet article, Simplement Entrepreneurs vous explique ce qui se cache derrière l’acronyme TNS.

Le TNS, un statut bien spécifique

Sans lien de subordination avec le donneur d’ordre, le travailleur non salarié n’est pas soumis aux mêmes règles qu’un employé, notamment hiérarchiquement. A son compte, en tant que profession libérale, artisan, freelance ou chef d’entreprise, il est soumis à un statut mais aussi à un régime bien spécifiques. Ainsi, l’assurance-santé, la prévoyance, la retraite et autres étaient gérés par le Régime Social des Indépendants, qui a désormais disparu.

Si le statut n’est pas exempt de défauts, il possède aussi plusieurs avantages qui le rendent intéressant ! Les dirigeants d’entreprises hésitent souvent entre le statut de salarié et celui de TNS.

Quels avantages pour le TNS ?

  • La couverture sociale est de meilleure qualité en raison de l’affiliation au régime général ;
  • Les cotisations sociales sont plus simples car déclarées et payées soit mensuellement, soit trimestriellement ;
  • La pension de retraite est celle prévue pour les cadres, plus conséquente donc ;

Quels inconvénients pour le TNS ?

  • Les accidents de travail et maladies professionnelles sont couverts comme des arrêts maladie, aucun dispositif spécifique n’est prévu ;
  • Le système de cotisation peut impacter négativement la trésorerie en raison de différés ;
  • Les indemnités journalières ne sont versées que si l’affiliation date d’au moins un an ;
  • Un délai de carence de 7 jours en cas d’accident ;
  • Le congé maternité est moins avantageux ;
  • Une partie des dividendes perçus sont assujettis aux cotisations sociales selon un système précis !

Comment choisir entre le statut TNS et celui de salarié ?

Les éléments à prendre en considération lors de ce choix sont les suivants :

  • La forme juridique de l’entreprise ;
  • Les critères liés à la protection sociale ;
  • Les critères financiers ;
  • La plus-value en cas de revente de la société ;
  • La part des dividendes ;
  • Le contrôle ou non de la société en fonction de la majorité ou non ;
  • Les effets du statut TNS sur les droits acquis auprès du régime général ;
  • Le droit à l’assurance chômage…

Chaque statut ayant ses propres caractéristiques, vous devez comparer pour choisir la meilleure option pour vous.

  Catégories:
écrire un commentaire

0 Commentaires

Pas de commentaires pour l’instant!

Laissez votre commentaire et débutez une conversation ! .

Ajouter un Commentaire