Ce qui change en 2019 pour les Indépendants : DSI, ACRE, imposition

Ce qui change en 2019 pour les Indépendants : DSI, ACRE, imposition
16 mai 08:39 2019 Imprimer Cet Article

Pour vous qui avez adopté le statut de travailleur indépendant, l’année 2019 est déjà marquée par certaines évolutions. Prélèvement à la source, élargissement des conditions d’éligibilité de l’ACCRE (devenue ACRE), évolutions en matière sociale : nous faisons le point sur ce qui change pour vous.

Le prélèvement à la source pour les travailleurs indépendants

Si les travailleurs salariés s’acquittent désormais de leur impôt via un prélèvement à la source, c’est-à-dire directement sur leur fiche paie, il n’en est pas de même pour les travailleurs indépendants. Pour les travailleurs non-salariés le paiement de l’impôts sur les revenus de l’année en cours se fait par le paiement d’acomptes.

Ils sont calculés par l’administration sur la base de la dernière situation fiscale connue. Les acomptes doivent être payés mensuellement ou trimestriellement.

Toutefois, une déclaration de revenus annuels reste toujours nécessaire. Celle-ci va vous permettre d’informer l’administration fiscale de votre situation fiscale avec une plus grande précision (évolutions de vos revenus, des éventuelles réductions et crédits d’impôts dont vous bénéficiez). Cette déclaration permettra également de mettre à jour votre taux de prélèvement et ainsi d’ajuster le montant des acomptes. Votre déclaration sera à faire au printemps 2019, avec un taux mis à jour qui rentrera en action en septembre.

Le changement des conditions d’éligibilité de l’ACRE

Vous connaissez certainement l’aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise baptisée ACRE accordée par l’URSSAF. Cette aide – anciennement appelée ACCRE – s’adressait uniquement aux chômeurs qui créaient ou reprenaient une entreprise, et avait pour objet l’exonération de cotisations (assurance maladie, maternité, retraite de base, vieillesse, invalidité, décès et d’allocations familiales).

Depuis le 1er janvier 2019, elle est étendue à tous les créateurs et repreneurs d’entreprises. Pour en bénéficier, il ne faut pas dépasser un certain plafond de revenus annuels nets la première année d’activité (40 524 €).

Les micro-entrepreneurs inscrits depuis le 1er janvier 2019 bénéficient de cette aide de manière dégressive (pendant maximum 3 ans). Ce dispositif est désormais baptisé « exonération de début d’activité ».

Changements pour la sécurité sociale des indépendants (ex-RSI)

Promesse de campagne du président Emmanuel Macron, le régime social des indépendants (RSI) a été fusionné avec le régime général de la sécurité sociale. On parle aujourd’hui de Sécurité Sociale des Indépendants. Cette fusion est déjà effective depuis le 1er janvier 2018, mais l’année 2019 continue de marquer la période transitoire pour la migration complète des affiliés indépendants vers le régime général.

  • Ainsi, en 2019, tout nouveau travailleur indépendant ou toute personne qui change d’activité indépendante sera affiliée d’emblée à la CPAM.
  • Pour les travailleurs dont l’activité a débuté avant le 1er janvier 2019, le transfert va s’effectuer progressivement en 2019 et 2020.

A termes, quels seront vos interlocuteurs ?

  • En ce qui concerne l’assurance-maladie, ce sont les Caisses primaires d’assurance maladie (CPAM) qui gèreront votre situation.
  • Pour votre retraite de base, ce sont les Caisses d’assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT).
  • En ce qui concerne le recouvrement des cotisations sociales, vous devrez vous tourner vers l’URSSAF.

Vos nouvelles obligations en matière de DSI

La déclaration sociale des indépendants (DSI) permet de communiquer à l’administration fiscale le revenu servant de base au calcul de cotisations et contributions.

  • Les cotisations obligatoires (assurance-maladie, maternité, vieillesse, invalidité-décès et allocations familiales).
  • Les contributions (CSG et CRDS).

Désormais, cette DSI doit obligatoirement être effectuée de manière dématérialisée. Parce que vous êtes travailleur indépendant, vous devez déclarer vos revenus en ligne, même si ces derniers sont déficitaires ou si vous n’avez pas perçu de revenus. Pour 2019, la date limite de déclaration est fixée au 7 juin.

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