Mon assurance responsabilité civile personnelle peut-elle couvrir des risques professionnels ?

Mon assurance responsabilité civile personnelle peut-elle couvrir des risques professionnels ?
10 novembre 16:31 2016 Imprimer Cet Article

Il peut arriver que vous ou un membre de votre famille fassiez involontairement du tort à autrui. Dans ce cas, le Code civil prévoit que vous devez impérativement réparer les dommages causés, qu’ils soient d’ordre corporels, matériels, accidentels ou immatériels. En souscrivant une assurance comprenant la responsabilité civile, vous bénéficiez d’une garantie destinée à couvrir ces derniers.

Ce que couvre la responsabilité civile

Obligeant à réparer les dommages causés à autrui, la responsabilité civile est une garantie qui peut être incluse dans une assurance. Les articles 1382 à 1386 du Code civil soulignent en effet que les dommages engendrés du fait de son imprudence ou de sa négligence envers les enfants, les animaux, les choses ou les personnes que l’on a sous sa garde relèvent de la responsabilité de l’assuré. Ainsi, cette garantie couvre les dommages matériels, immatériels et corporels causés par ceux-ci à la victime. Néanmoins, si la victime a commis une faute, telle qu’escalader la clôture de la maison et que le chien l’a mordu, la responsabilité est atténuée ou supprimée.

Étant donné que chaque cas est différent, il est recommandé de bien se renseigner auprès de sa compagnie d’assurance.

Les contrats couvrant la responsabilité civile

Différents contrats d’assurance incluent la garantie responsabilité civile. C’est le cas de l’assurance MRH (multirisque habitation) qui permet l’indemnisation d’un tiers, notamment si votre enfant mineur ou votre animal de compagnie a causé des torts à autrui. Pour rappel, l’assurance habitation est obligatoire pour les locataires sauf exceptions et vivement recommandée pour les propriétaires.  

Il est tout de même fortement recommandé de bien lire le contrat afin de savoir s’il prévoit une garantie des faits imputables aux enfants, aux animaux, aux parents et aux personnes engagés par la famille, par exemple un jardinier. Il faut aussi vérifier que le contrat prévoit une indemnisation en cas d’accident provoqué par un objet dont l’assuré est le propriétaire, comme en cas de chute d’un élément du jardin ou de la maison causant du tort à autrui.   

Par ailleurs, l’assurance automobile couvre également la responsabilité civile mais de façon limitée. De même, l’assurance scolaire garantit la responsabilité des enfants.

Les cas non-couverts par la responsabilité civile

Dans certains cas, la responsabilité civile ne peut pas être appliquée. En effet, lorsque l’assuré cause des dommages à son conjoint ou son compagnon, à lui-même, à ses enfants ou ses ascendants, il ne peut bénéficier d’une indemnisation. Cette garantie exclut également la faute intentionnelle dans le cas d’une assurance multirisque habitation. Ainsi, si les preuves dévoilent que le responsable du dommage était conscient des répercussions de sa faute, l’assuré ne sera pas indemnisé.

Responsabilité civile et risques professionnels

L’assurance en responsabilité civile ne couvre pas vos activités professionnelles, même si dans certains cas il est possible de bénéficier d’une extension de garantie.

Il convient de bien réaliser que, dans le scénario où un employé subit un accident de travail, il ne sera pas couvert par cette garantie. En revanche, c’est la Sécurité sociale prenant en charge les accidents du travail qui couvrira ce préjudice. La démarche est simple : si vous êtes victime d’un accident du travail, vous devez le déclarer auprès de votre employeur, au plus tard dans les 24 heures. Un médecin devra attester de vos blessures mais c’est à l’employeur que revient la tâche de déclarer l’accident à la caisse primaire d’assurance maladie dont vous dépendez. Si l’accident entraîne un arrêt de travail, votre employeur devra aussi fournir une attestation qui servira à votre CPAM pour calculer les indemnités journalières auxquelles vous aurez droit.

La pratique de toute activité professionnelle implique par définition de devoir contracter une assurance responsabilité civile professionnelle dont les garanties épouseront parfaitement les risques spécifiques liés à l’exercice de ladite profession.  

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