Impôts : tout savoir sur le prélèvement à la source des impôts pour les indépendants

Impôts : tout savoir sur le prélèvement à la source des impôts pour les indépendants
20 mars 13:06 2019 Imprimer Cet Article

Commerçant, artisan, professionnel libéral ou encore agriculteur : si vous évoluez en qualité d’indépendant, le sujet du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu vous concerne. Depuis le 1er janvier 2019, tous les salariés, actifs, retraités – et les indépendants donc – doivent se conformer au mode de prélèvement contemporain des revenus. Comment fonctionne concrètement cette nouvelle forme d’imposition ? Comment se conformer aux obligations légales ? Explications.

La mise en place du prélèvement à la source des impôts pour les indépendants


En 2018, vous avez dû remplir un certain nombre de formalités afin de respecter le processus de mise en place du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu (IR).

  1. Lors de votre déclaration 2018 (sur les revenus de 2017), votre taux d’imposition a été calculé et vous a été communiqué à l’été.
  2. Depuis janvier, des acomptes sont prélevés. Le premier (le 15 janvier) a été réalisé en fonction de votre taux d’imposition connu.
  3. Désormais, chaque année, votre taux sera réévalué lorsque vous réaliserez votre déclaration de revenus annuelle (entre avril et juin).
  4. En septembre de chaque année, le nouveau taux sera appliqué.

Chaque année, vous allez continuer d’effectuer une déclaration de vos revenus, et celle-ci servira à mettre à jour votre taux d’imposition. Toutefois, vous avez la liberté de communiquer avec l’administration fiscale pour l’informer d’un imprévu financier ou d’un changement de situation, et ainsi moduler votre prélèvement.

Les atouts du prélèvement à la source pour les indépendants


En quoi ce changement du mode d’imposition est une révolution ?
Cette bascule se distingue de la simple mensualisation autrefois permise (sur 10 mois et non sur 12 mois). En effet, le prélèvement à la source permet un paiement de l’impôt contemporain à la perception des revenus. Il n’existe plus de décalage comme cela était le cas avant avec une déclaration et un règlement de l’impôt qu’il fallait ainsi provisionner.

Le prélèvement à la source de l’IR est également une réelle avancée pour mieux correspondre à la situation actuelle personnelle et professionnelle de chacun. En effet, ce mode d’imposition s’adapte automatiquement et en temps réel au revenu. Vous pouvez déclarer un changement de situation (perte d’emploi, développement à la hausse ou à la baisse de l’activité), une évolution de votre ménage (mariage, séparation, naissance) et ainsi avoir un impôt sur le revenu qui s‘adapte. Une excellente nouvelle pour les indépendants dont la situation est par nature plus instable que les salariés, et qui peuvent connaître des variations en matière de rémunération.

Le cas particulier de la création d’entreprise


Quelles sont les démarches à réaliser si vous vous lancez comme travailleur indépendant ?
Deux options sont possibles. Dès le début de votre activité, vous pouvez verser chaque mois un acompte basé sur vos revenus estimés pour la première année d’exercice. Une solution pour éviter le décalage de paiement, mais qui suppose une trésorerie dès le lancement.

Deuxième possibilité, attendre la liquidation définitive de l’impôt en septembre de l’année suivant la création de votre entreprise. Avec vos premiers revenus connus et communiqués via votre déclaration au printemps, un taux vous sera appliqué pour vos futures rémunérations. Les premiers revenus perçus feront l’objet d’un rattrapage de paiement de l’impôt.

Le prélèvement à la source est un changement radical du mode d’imposition et constitue une opportunité pour les entrepreneurs. Vous pouvez désormais éviter le décalage de paiement et avoir une imposition cohérente avec vos revenus, mois après mois.

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