Chômage partiel : ce qui change au 1er juillet 2020

Chômage partiel : ce qui change au 1er juillet 2020
09 juillet 07:11 2020 Imprimer Cet Article

Depuis le 1er juillet, un système de chômage partiel de longue durée est mis en place.
En parallèle, le dispositif classique d’activité partielle dit de « chômage partiel » sera de nouveau modifié au 1er octobre.

A quelle indemnisation le salarié aura-t-il droit ? Quel sera le niveau de la prise en charge financière par l’Etat ? Décryptage.

Un nouveau régime de chômage partiel « classique » pour la rentrée

A partir du 1er octobre, le chômage partiel sera pris en charge par l’Etat à hauteur de 72 % du salaire net pour le salarié (60 % du brut).

La part de compensation pour l’entreprise s’élèvera à 60 %. Il sera valable pour trois mois renouvelables une fois. L’Etat prévoit également de continuer à prendre en charge les coûts de la formation professionnelle des salariés en chômage partiel, mais avec une prise en charge réduite (70% des coûts contre 100% actuellement). Pendant toute la durée de cet accompagnement, les employeurs doivent s’engager à maintenir l’emploi dans leur société.

Jusqu’à l’automne, c’est le système d’activité partielle effectif depuis début juin qui prévaut : les entreprises sont compensées à 85 % par l’Etat et l’Unédic dans la limite de 4,5 Smics. A noter que les secteurs de l’hôtellerie, de la restauration, du tourisme, de l’événementiel, de la culture ou du transport aérien particulièrement touchés par la crise, ne sont pas concernés et continueront à être prise en charge à 100 %.

Chômage partiel de longue durée : mode d’emploi

L’objectif de ce nouveau dispositif entré en vigueur au 1er juillet : accompagner les entreprises confrontées à une baisse durable de leur activité. Il ne s’adresse pas à toutes les entreprises. Seuls les secteurs confrontés à une baisse durable d’activité, comme l’aéronautique ou l’automobile, pourront l’utiliser.

Condition : le dispositif doit obligatoirement faire l’objet d’un accord majoritaire collectif dans l’entreprise ou dans la branche et inclure des engagements pour le maintien de l’emploi.

Dans une petite entreprise (moins de 11 salariés), en l’absence de délégué syndical, l’accord peut passer par un référendum. De plus, pour pouvoir entrer en vigueur dans l’entreprise, cet accord devra être validé par la Direccte (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi).

Qu’est-ce que cela veut dire en pratique ?

Avec ce système, les salariés pourront être au chômage partiel jusqu’à 40% de leur temps habituel. Sur ce temps non travaillé, ils percevront une indemnité correspondant à 70% de leur salaire brut, soit 84% du net (100% pour les salariés rémunérés au Smic).

Le reste du temps, ils percevront leur salaire habituel. L’Etat et l’Unédic rembourseront à l’entreprise 85% de l’indemnité de chômage partiel versée aux salariés pour tout accord signé avant le 1er octobre et 80% après cette date.

La durée d’application du dispositif du chômage partiel de longue durée dans l’entreprise est variable et renouvelable par tranche de 6 mois, pour aller jusqu’à deux ans au maximum.

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