Quelles taxes pour votre entreprise selon votre statut ?

Quelles taxes pour votre entreprise selon votre statut ?
01 septembre 07:40 2016 Imprimer Cet Article

Entrepreneurs en devenir ou en exercice, sachez que votre entreprise est soumise obligatoirement et automatiquement à des taxes et impôts. Cela relève d’une coercition étatique, d’une obligation fiscale à laquelle nul ne peut se soustraire. Cependant, le montant et les libellés dépendent de votre statut juridique. Nous vous invitons à parcourir cet article pour avoir ne serait-ce qu’une petite idée de ces dispositions.

L’imposition sur les bénéfices

Toutes les structures et entreprises à vocation lucrative sont soumises à une imposition des bénéfices. Il en existe deux types : l’impôt sur le revenu (IR) et l’impôt sur les sociétés (IS).

Les entreprises individuelles, professions libérales et entreprises unipersonnelles à responsabilité limitée sont toutes soumises de droit à l’impôt sur les revenus. Le taux de cet impôt est calculé en fonction du chiffre d’affaires et des charges de l’entreprise. Les micro-entreprises bénéficient d’un abattement forfaitaire sur l’IR. Sachez que l’impôt sur le revenu incombe au propriétaire de l’entreprise.

D’un autre côté, les sociétés, quels que soient leurs statuts, SARL, SAS, SA ou autres, doivent payer l’impôt sur les sociétés. Ce dernier est calculé en fonction des charges de l’entreprise. Le paiement de l’impôt sur les sociétés relève de l’entreprise et non du propriétaire.

La TVA

Il s’agit d’une taxe que chaque entreprise doit verser à l’Etat. La TVA fonctionne comme suit : l’entreprise la collecte auprès de ses clients avant de la verser sur le compte de l’Etat en fonction de leurs activités.

En France, les entreprises ayant un chiffre d’affaires en dessous de 82.200 euros (vente de biens) et de 32.900 euros (prestations de services) n’ont pas à payer de TVA pour le compte de l’Etat. En contrepartie, elles ne peuvent en collecter auprès des clients.

Les entreprises ayant un chiffre d’affaires compris entre 82.200 et 783.000 euros (vente de biens), et entre 32.900 et 236.000 euros (prestations de services), sont régies par le régime réel simplifié. Pour elles, la TVA est à payer par trimestre avec une régularisation annuelle. La collecte de TVA s’effectue normalement pour ce genre d’entreprise.

Pour les sociétés régies par le régime réel normal dont le chiffre d’affaires dépasse 783.000 euros (vente de biens) et 236.000 euros (prestations de services), le paiement de la TVA s’effectue mensuellement. Il va de soi que l’entreprise la collecte comme elle l’entend.

La contribution économique territoriale

Toutes les entreprises, quel que soit le statut (sauf les micro-entrepreneurs en début d’activité), sont obligatoirement soumises à la contribution économique territoriale ou CET. 

La CET se compose de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) et de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE).

La CFE est déduite en fonction de la localité et de l’emplacement de l’entreprise, mais aussi en fonction de la valeur locative du bien immobilier. Par contre, le paiement de la CVAE est réservé aux entreprises dont le chiffre d’affaires est estimé à plus de 500.000 euros.

Quelques taxes en plus…

Outre ces taxes et impôts, vous pourriez être soumis à d’autres imputations fiscales (taxe d’apprentissage, taxe sur les véhicules de votre entreprise, taxe sur les salaires, droits d’augmentation de capital, droits de cessions de fonds, etc.) en fonction des activités et des fonctions de votre entreprise.

Si votre entreprise est soumise au Régime Social des Indépendants (RSI), alors vous devrez aussi vous acquitter de diverses cotisations sociales, calculées sur la base du revenu professionnel pris en compte pour le calcul de l’IR. Cela dit, les revenus pris en compte peuvent aussi varier en fonction du stade de création de l’entreprise ainsi que des revenus de l’entrepreneur.

Étant donné qu’il existe de nombreuses taxes, ce n’est pas toujours facile de s’y retrouver. Le mieux sera d’établir un calendrier bien précis qui vous aidera à prévoir à l’avance les diverses échéances ainsi que les montants s’y référant, pour mieux gérer votre trésorerie. Cela vous évitera aussi de faire face à des déconvenues telles que les pénalités de retard, etc.

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