Fragilisé par les dysfonctionnements et critiqué par les assurés suite à de multiples défaillances et à sa gestion imparfaite, le RSI a engendré du mécontentement. En 2017, 76%* des indépendants avaient une mauvaise appréciation du RSI.
Naissance et disparition du Régime social des indépendants Né en 2006 de la fusion de 3 caisses de Sécurité sociale (caisse d’assurance maladie des professions indépendantes, régime d’assurance vieillesse des artisans, et des commerçants), le Régime social des indépendants (RSI) avait pour ambition de rassembler les acteurs de la protection sociale des indépendants au sein d’un régime unique, dans une logique de simplification des démarches et d’amélioration de la qualité de service.
Dans cette dynamique, l’interlocuteur social unique (ISU) a été instauré en 2008. Son objectif : mettre en place un guichet unique, regroupant le réseau des URSSAF et le RSI, visant à simplifier le recouvrement des cotisations des travailleurs indépendants.
Mais, du fait de l’incompatibilité informatique, des difficultés de coordination et de communication des deux opérateurs, ce fractionnement de compétences aux mécanismes complexes a eu des conséquences désastreuses pour de nombreux assurés : appels de cotisations fantaisistes, retard dans le versement des prestations, recouvrements abusifs, fichiers définitivement supprimés, etc.
Malgré les efforts déployés pour tenter de mettre fin à la crise, l’image du RSI a été écornée.
La disparition du RSI s’est déroulée sur deux ans. C’est en effet le temps qu’a duré la période de transition vers les trois branches du Régime général – Assurance maladie/Assurance retraite/URSSAF.
Les grandes étapes de la bascule vers le Régime général de la Sécurité sociale
A savoir : La bascule des travailleurs indépendants vers le Régime général de la Sécurité sociale n’a affecté ni les modalités de calcul des cotisations ni le versement des prestations.
Les caisses actuelles des indépendants Pour la santé et la retraite, les différents organismes de protection sont donc désormais rattachés aux 3 branches dédiées du Régime général.
Le Régime général de la Sécurité sociale et la Mutualité sociale agricole (MSA) sont les deux grands régimes de protection sociale des travailleurs indépendants. Quant aux professionnels libéraux, ils relèvent, en plus du Régime général, de caisses propres à leur profession au titre de la prévoyance et de la retraite.
Artisans-commerçants, industriels et auto-entrepreneurs Au sein du Régime général, les travailleurs indépendants sont couverts pour la maladie-maternité, la retraite de base et complémentaire, les risques famille et chômage (sous conditions). Ils cotisent, à ce titre, à l’URSSAF.
En revanche, aucune couverture des risques accidents du travail-maladies professionnelles (AT-MP) n’est prévue par le Régime général.
L’indépendant a toutefois la possibilité de souscrire l’assurance volontaire AT-MP proposée par la CPAM ou encore, un contrat Madelin prévoyance qui garantit l’incapacité de travail.
Exploitants agricoles La Mutualité sociale agricole (MSA) est l’organisme mutualiste gérant la protection sociale des exploitants agricoles.
La MSA est l’interlocuteur unique des affiliés ; la caisse gère en effet les demandes et le versement des prestations maladie-maternité, accidents du travail-maladies professionnelles, vieillesse et famille mais également le recouvrement des cotisations.
Professions libérales Pour la maladie-maternité, les libéraux sont affiliés au Régime général.
En revanche, au titre de la vieillesse et de l’invalidité-décès, ils relèvent d’une caisse propre. Ils sont ainsi rattachés à la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) pour la retraite de base et à l’un des dix régimes composant la caisse pour la retraite complémentaire et la prévoyance : CIPAV, CAVEC, CAVAMAC, CARMF, CARCDSF, CAVP, CARPIMKO, CARPV, CPRN, CAVOM. Note : les avocats sont affiliés à une caisse à part qui gère l’ensemble de la retraite et de la prévoyance : la CNBF.
Assimilés-salariés Les dirigeants relevant du statut d’assimilé-salarié sont assujettis au Régime général.
Tout comme les salariés, ils sont assurés pour la maladie-maternité, l’assurance vieillesse de base et complémentaire, le risque famille, accidents du travail et maladies professionnelles et la prévoyance. Quant aux allocations chômage, ils peuvent y prétendre depuis le 1er novembre 2019, sous réserve de respecter certaines conditions strictes.
Les dirigeants assimilés-salariés cotisent à l’URSSAF et à l’AGIRC-ARRCO pour la retraite complémentaire
*source : Syndicat des indépendants
Cet article a été réalisé en partenariat avec Previssima : www.previssima.fr
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