TNS : focus sur vos Indemnités Journalières

L’IJ ou l’indemnité journalière est un versement permettant au travailleur de bénéficier d’un revenu de remplacement en cas de d’accident, d’hospitalisation ou de maladie nécessitant un arrêt de travail. Il peut en jouir s’il relève du régime RSI, le Régime Social des Indépendants. L’IJ est versée sous réserve de respecter certaines conditions, notamment de ressources.  Comment se calcule cette indemnité ? Est-elle suffisante ? Faisons le point ensemble.

Quelles sont les conditions d’indemnisation ?

Tous les travailleurs, y compris les non-salariés, ont droit aux IJ ou Indemnités journalières lorsqu’ils se retrouvent en arrêt de travail au lendemain d’une maladie (professionnelle ou non professionnelle) ou d’un accident. Le versement des IJ n’est néanmoins possible que si les TNS ont cotisé auprès d’une caisse : celle du Régime Social des Indépendants notamment.

Voici l’ensemble des conditions à remplir pour bénéficier d’une indemnisation :

• Cotiser auprès du RSI au titre d’assurance maladie ;
• Être à jour dans les cotisations ;
• Justifier d’une affiliation d’un an au minimum auprès du RSI ;
• Être toujours en activité ;
• Être en arrêt maladie et présenter une prescription d’arrêt à temps complet.

À noter qu’il existe également une contrainte de revenu appliquée depuis début mai 2015. Le versement de l’IJ n’est pas possible pour les assurés bénéficiant d’un revenu annuel qui se trouve en dessous de 10 % du PASS. La base prise en compte étant la moyenne des ressources des trois années antérieures.

Quel est le montant octroyé ?

L’indemnité journalière est octroyée par le RSI dans le but de combler le revenu que perd l’assuré durant la période d’arrêt de travail. L’IJ propose un revenu de substitution à hauteur de 50 % du revenu annuel moyen durant les 3 années passées, lequel a servi de base pour le calcul des cotisations sociales.

En pratique, l’IJ correspond à 1/730e de ce revenu moyen à hauteur du PASS ou plafond annuel de la sécurité sociale.

Prenons l’exemple du PASS valable pour l’année 2017 qui est de 39 228 euros :

• Avec un revenu annuel moyen de 3 000 euros (qui est en dessous de 10 % du PASS), le travailleur ne peut pas prétendre aux indemnités journalières
• Avec un revenu annuel moyen de 3 923 euros, l’IJ est de 3 923 / 730 = 5,37 euros
• Avec un revenu annuel moyen de 20 000 euros, l’IJ est de 20 000 / 730 = 27,40 euros
• Avec un revenu annuel moyen de 40 000 euros et sachant qu’il existe un plafond de 39 228 euros, l’IJ est de 38 616 / 730 = 53,74 euros.

Pour cette année 2017, le montant minimum de l’IJ est de 5,37 euros et le montant maximum est de 53,74 euros.

Nota Bene : Pour les TNS éligibles aux indemnités journalières, il faut prévoir les jours de carence avant le paiement de ces dernières. Le versement s’effectue à partir du quatrième jour pour une hospitalisation et du huitième jour s’il s’agit d’un accident ou d’une maladie.

Des aides trop souvent insuffisantes

Si les régimes obligatoires versent aux travailleurs non salariés ces prestations de base, elles s’avèrent bien trop souvent insuffisantes. Pour mieux vous mettre en situation, imaginez les assurés payant la cotisation minimale indemnité journalière, il percevront seulement 21€ par jour d’indemnités sachant que le plafond maximum est de 49,10€.

Pour compenser cette diminution de revenus, il est recommandé à tous les professionnels indépendants de souscrire un contrat de prévoyance leur assurant le versement d’indemnités journalières complémentaires. Ces dernières viendront pallier à un double risque en protégeant d’une part votre activité et vos revenus, mais également maintenir le niveau de vie de votre famille.

De plus, grâce à la loi Madelin, il est possible pour les travailleurs non salariés de déduire de leur bénéfice industriel et commercial (BIC) ou bénéfice non commercial (BNC) avant impôt les cotisations versées sur un contrat de prévoyance, dans la limite de leur plafond de déduction fiscale.

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