TNS : comment se protéger face aux accidents du travail ?

TNS : comment se protéger face aux accidents du travail ?
19 juillet 09:22 2017 Imprimer Cet Article

Accident du travail, burn-out, maladie… Personne n’est à l’abri d’un imprévu.  Contrairement à un salarié, le TNS ne bénéficie pas toujours d’une aide adaptée de la part de leur régime obligatoire. Face à ce constat, l’arrêt de travail semble parfois inenvisageable pour les TNS, aux dépens de leur guérison. Se protéger est essentiel pour s’assurer un niveau de vie convenable en cas d’arrêt de travail et avoir le choix du repos et de la santé ! Nous revenons avec vous sur l’assurance prévoyance arrêt du travail.

Un accident du travail,  qu’est-ce que c’est ? Comment le déclarer ?

Le Code de la sécurité Sociale définit les accidents du travail comme « les accidents survenus, quelle qu’en soit la cause, par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise ». Par conséquent, il existe des caractéristiques obligatoires pour parler d’accident du travail :

  • L’accident doit être daté avec précision.
  • Il est à l’origine d’une lésion corporelle ou psychique.
  • Subi lors du travail, l’accident a lieu sous un contrat de travail, impliquant un lien de subordination entre l’employé et l’employeur.

D’autres situations peuvent également donner lieu à un accident du travail, notamment pendant le trajet aller ou retour entre le lieu de résidence et celui de travail.

La procédure pour déclarer un accident du travail auprès du RSI ou du régime des BNC est la même que pour les salariés : vous devez adresser le bordereau d’accident du travail à l’organisme complémentaire. Pour être indemnisé par le RSI, par exemple, des conditions existent : être à jour dans ses cotisations au RSI et y être affilié depuis au moins un an.

Chaque statut bénéficie de sa propre protection

Artisan, commerçant ou industriel non-salarié

Si vous appartenez à cette catégorie professionnelle, alors vous devez déclarer votre accident du travail au RSI. Celui-ci procède à l’indemnisation sur la base de la moitié du revenu professionnel moyen des 3 dernières années dans la limite du PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale). La période d’indemnisation peut courir sur 360 jours maximum. Au-delà, le RSI ne vous indemnise plus. Le délai de carence est de 3 jours en cas d’hospitalisation, c’est-à-dire que vous commencerez à être indemnisé 3 jours seulement après le début de votre arrêt de travail. En cas de maladie ou d’accident, ce délai est de 7 jours.

Profession libérale

Vous êtes en profession libérale, alors vous êtes affilié au régime des bénéfices non commerciaux (BNC). En général, une indemnité minimale ou même aucune indemnité n’est prévue pour le TNS en cas de maladie ou d’accident. Si une indemnité est prévue, elle dépend considérablement de la caisse à laquelle on cotise en fonction de son activité :

  • Les kinés, qui cotisent à la CARPIMKO, pourront toucher 48,82 euros par jour ;
  • Les avocats (CNBF) 61 euros par jour ;
  • Les experts comptables (CAVEC) 43 euros par jour, etc.

Exploitant agricole

Depuis le 1er janvier 2014, les agriculteurs ont droit à un revenu de base autant en cas d’accident du travail que d’accident de la vie privée. L’AMEXA, assurance maladie des exploitants agricoles, prévoit une indemnité de 20,91 euros pendant les 28 premiers jours puis 27,88 euros. Le délai de carence est de 4 jours en cas d’hospitalisation et de 8 jours en cas de maladie ou d’accident. La durée maximale d’indemnisation est de 360 jours, renouvelable deux fois en cas d’affection de longue durée, soit 3 ans.

Attention : en cas d’incapacité permanente, peu importe le statut, aucune indemnité n’est prévue.

 

L’arrêt de travail, c’est une baisse de revenu et d’autres frais…

Vous êtes victime d’un accident du travail, alors vous devez encaisser une baisse de revenu, parfois conséquente, liée à l’arrêt de travail. Mais ce n’est pas tout, vous devez également gérer d’autres frais, comme :

  • les frais d’hospitalisation dans certains cas,
  • l’aménagement des locaux professionnels et du logement personnel en cas d’invalidité conséquente, etc.

Enfin, les frais fixes incompressibles de l’activité professionnelle classique sont toujours à régler.

En conséquence, bon nombre d’entre vous continuent leur activité professionnelle malgré le besoin de se soigner et de se reposer. Les risques pour la santé peuvent alors être graves.

Se protéger avec l’assurance prévoyance salaire

C’est pourquoi il est primordial de bien se protéger face aux accidents du travail. Il est nécessaire de vous garantir une bonne santé et donc de souscrire une assurance.

Le principe de l’assurance prévoyance salaire est simple : tout au long de votre activité, vous cotisez pour pouvoir percevoir une aide financière en cas d’arrêt de travail et vous assurer un niveau de vie convenable. Pour 100€ par mois de cotisation, vous pouvez espérer toucher 2 500€ de rente par mois en cas d’arrêt de travail, par exemple. Cette garantie est personnalisable en fonction de vos besoins. Ainsi, vous pouvez décider de l’indemnisation que vous touchez le cas échéant mais également négocier les cotisations à verser.

Un arrêt de travail n’est jamais facile à assumer, surtout pour un TNS. La nécessité de vous assurer est évidente, alors n’attendez plus ! Il vous reste quelques questions ? Nos experts en assurance et prévoyance sont à votre disposition pour y répondre ! 

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