Pourquoi souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle ?

Pourquoi souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle ?
06 octobre 09:00 2016 Imprimer Cet Article

La vie d’une entreprise rime toujours avec assurance. En effet, pour protéger les propriétaires, les employés et les tiers qui interagissent avec l’entreprise, la souscription aux assurances s’avère plus que nécessaire, l’assurance responsabilité civile professionnelle en est un exemple. Pourquoi souscrire à une RC pro ? C’est ce que nous allons aborder dans cet article.

Une obligation étatique

La souscription à une assurance responsabilité civile professionnelle est obligatoire pour toute entreprise formelle. L’article 1382 du Code Civile témoigne de l’utilité d’acquisition de cette assurance pour couvrir les préjudices occasionnés contre les personnes ayant un contact temporel ou permanent avec l’entreprise. Cependant, chaque assurance peut être personnalisée en fonction des activités et des besoins de l’entreprise. Aussi, il est important de bien définir ces deux critères avant de souscrire une RC pro.

Pour rappel, retrouvez-ici toutes les assurances obligatoires pour les entreprises en France !  

Qu’est-ce qu’elle couvre ?

Le principe de la RC pro repose sur la protection de l’entreprise en cas de préjudices causés aux employés, aux dirigeants, aux clients, aux tiers et à toutes les personnes ou institutions qui entrent en contact direct ou indirect avec l’entreprise. En outre, la RC pro couvre les dommages matériels occasionnés dans la pratique des activités de l’entreprise.

Pour donner une idée des incidents couverts par la RC pro, nous citerons quelques exemples :

  • Les préjudices causés par les locaux : un carrelage glissant, des objets appartenant à l’entreprise (exemple : les enseignes, les tableaux, etc.) qui blessent les employés, les prestataires ou les passants.
  • Les dommages causés dans le cadre de la réalisation des activités : retard de travail ou de livraison, une erreur de prestation, etc

Le cas des risques professionnels

L’assurance responsabilité civile professionnelle peut être mobilisée pour couvrir un accident professionnel dans la mesure où cela fait partie des incidents liés à la réalisation des activités de l’entreprise.

Dans le cas où un employé ou un prestataire œuvrant pour le compte de l’entreprise cause des dommages à un tiers au cours de ses activités, l’incident est pris en charge par l’assurance responsabilité civile professionnelle. Par contre, pour les activités qui ne relèvent pas de la pratique professionnelle, il faut souscrire une assurance responsabilité civile personnelle.

Comment choisir son assurance ?

Il est important de garder en tête qu’une RC pro doit être adaptée aux réalités de l’entreprise. Outre les modalités basiques, les garanties spécifiques sont à déterminer en fonction des besoins. Pour ce faire, il faut baser le choix en fonction des points suivants :

  • Les risques encourus au sein de l’entreprise et dans le cadre de la réalisation de ses activités
  • Les personnes qui peuvent être victimes de ces risques
  • Les assurances qui proposent les meilleures offres en se référant à un comparateur
  • Les termes du contrat d’assurance

Les avantages d’une RC pro

En résumé, l’assurance responsabilité civile professionnelle s’avère bien utile pour les entreprises dans la mesure où elle prend en charge la plupart des incidents occasionnés dans le local ou pendant la réalisation externe des activités de l’entreprise. D’une utilité incontestée, on peut dire que la RC pro constitue la première protection d’une structure professionnelle.

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