Tout savoir sur les cotisations sociales

Tout savoir sur les cotisations sociales
30 septembre 10:00 2018 Imprimer Cet Article

Les cotisations sociales, qu’est-ce que c’est ? 

Les cotisations sociales sont prélevées sur le salaire brut. Celles-ci sont payées à la fois par l’employeur et par le salarié. Les cotisations dues par le salarié sont retenues lors de chaque paie par l’employeur, c’est donc l’employeur qui doit déclarer et verser l’ensemble des cotisations et contributions aux services de recouvrement. Le salarié perçoit alors ensuite le salaire net, c’est à dire les rémunérations brutes après déduction de la part salariale des cotisations.

Les différents types de cotisations et contributions

Aux dépens du salarié et de l’employeur

La protection sociale du travailleur salarié est financée par des cotisations et contributions qui sont calculées à partir du salaire brut. Certains de ces prélèvements sont à la fois à la charge du salarié, c’est la part salariale et à la charge de l’employeur, c’est la part patronale.

Il s’agit notamment des cotisations de sécurité sociale, maternité, invalidité, décès et l’assurance vieillesse de base ; contributions d’assurance chômage ; cotisations de retraite complémentaire obligatoire ; cotisation Apec.

Une fois ces sommes déduites, le salarié perçoit alors le salaire net.

Aux dépens de l’employeur exclusivement

Il existe d’autres cotisations qui sont uniquement à la charge de l’employeur, telles que les cotisations d’allocations familiales ; la contribution solidarité autonomie ; les cotisations d’accidents du travail ; le versement au Fonds national d’aide au logement ; la cotisation AGS ; le forfait social ; ou encore le versement transport. 

Aux dépens du salarié exclusivement

Des prélèvements fiscaux destinés au financement de la Sécurité Sociale sont supportés uniquement par le salarié comme la contribution sociale généralisée ou encore  la contribution au remboursement de la dette sociale.

 Comment déclarer et payer ? 

Les salaires bruts, le nombre d’heures rémunérées, l’assiette et le montant des cotisations doivent être déclarés chaque mois ou chaque trimestre à l’aide de la DSN :

  • par les employeurs non agricoles à l’Urssaf
  • par les employeurs agricoles à la CMSA

La DSN relative aux paies doit être souscrite au cours du mois suivant la période d’emploi rémunérée :

  • au plus tard le 5 du mois pour les employeurs qui ont au moins 50 salariés et dont la paie est versée au cours du même mois que la période de travail
  • au plus tard le 15 du mois dans le cas où les employeurs ont 50 salariés et plus en décalage de paye ou ont moins de 50 salariés

Les entreprises, ou les établissements d’une même entreprise, qui ont été redevables de cotisations et contributions à partir d’un certain montant pour une année civile, ou celles qui doivent les verser de façon mensuelle, doivent régler leurs cotisations exclusivement par télérèglement ou virement bancaire, à partir de 20 000 € ou par virement bancaire, à partir de 7 millions d’euros.

 

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