Qu’est-ce que l’invalidité permanente totale ?

Qu’est-ce que l’invalidité permanente totale ?
31 octobre 10:00 2018 Imprimer Cet Article

L’invalidité permanente totale est, avant tout, une situation que l’on ne peut souhaiter à personne. En France, il s’agit de la perte définitive totale (et non partielle) de la capacité à travailler et donc à exercer quelque emploi que ce soit. L’invalidité permanente totale fait en général suite à une maladie professionnelle ou à un accident du travail et donne droit à des indemnités ou à une rente.

Le taux d’incapacité permanente

Pour qu’une personne soit officiellement déclarée en état d’invalidité permanente totale, un taux d’incapacité permanente doit être calculé par un médecin conseil de l’Assurance Maladie. C’est lui qui établit le taux et donc informe la caisse d’Assurance Maladie de la situation de l’individu. Les critères médicaux et professionnels suivants sont utilisés pour établir le taux :

  • L’état général de la victime ;
  • L’âge ;
  • La nature de l’infirmité ;
  • Les différentes aptitudes et qualifications professionnelles ;
  • Le barème indicatif d’invalidité en accidents du travail du Code de la Sécurité sociale qui complète ces informations.

Des définitions variables selon les assureurs

Si l’invalidité permanente totale est avant tout un constat qui amène la victime à ne plus pouvoir travailler et à percevoir un revenu, c’est aussi un élément clé pour les assureurs car ce sont parfois eux qui versent ces indemnités. Tous (ou presque) possèdent leur propre définition de l’IPT. Le point le plus retenu est qu’il s’agit d’une incapacité physique ou mentale qui se base sur la deuxième catégorie d’inaptitude définie par la Sécurité Sociale (taux d’invalidité supérieure à 66%).

Ainsi, certains estiment que l’IPT se justifie par un accident ou une maladie garantie ainsi qu’une consolidation de son état et un taux contractuel d’invalidité de 66% minimum. D’autres estiment que cela dépend de la constatation de l’inaptitude de la victime également due à une maladie ou à un accident du travail pouvant lui procurer salaire, gain ou profit.

Indemnités et rente d’invalidité permanente totale

En fonction du taux d’incapacité, le versement d’une rente et/ou d’une indemnité en capital est prévu, mais l’assurance peut aussi prendre en charge les mensualités d’un ou de plusieurs emprunts. Si le taux d’incapacité permanente constaté par l’Assurance Maladie s’élève à moins de 10 %, une indemnité en capital sera versée. Au-delà, une rente viagère exonérée de la C.S.G. et de la C.R.D.S. et non soumise à l’impôt sur le revenu sera versée. En effet, si ce taux est compris entre 10 et 50 %, une rente d’incapacité permanente viendra aider la victime chaque trimestre. A partir de 50 %, c’est une rente mensuelle qui sera versée.

Dans tous les cas, il est important d’avoir une bonne analyse de sa situation d’invalidité permanente totale pour bénéficier des droit appropriés.

 

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