Qu’est-ce que la franchise ?

27 juillet 09:05 2017 Imprimer Cet Article

Lors de la souscription d’un contrat d’assurance, on entend souvent parler de franchise. Somme qui reste à votre charge après un sinistre, la franchise cache de nombreuses caractéristiques et est souvent déterminée par l’assureur selon ses propres conditions, en fonction du type de contrat souscrit. Savez-vous vraiment ce qu’est une franchise ? On fait le point avec vous !

Le principe de la franchise

Vous entendez régulièrement le mot « franchise » mais savez-vous vraiment de quoi il s’agit ? Le principe est simple : la franchise est la somme qui reste à la charge de l’assuré en cas de sinistre. En bref, si vous subissez un dommage et que vous faites appel à votre assurance, alors celle-ci prend à sa charge une partie des frais de réparation et vous devez régler le reste, à savoir le montant de la franchise.

Différents types de franchise sont possibles :

  • La franchise en euros correspond à un montant précis que vous devez rembourser peu importe le coût de réparation du sinistre.
  • La franchise en pourcentage est un peu différente : ce que vous devez verser à votre assurance équivaut à une part du coût total du sinistre (30%, par exemple).
  • Une combinaison de ces deux franchises est parfois proposée. Dans ce cas, il peut vous être demandé de rembourser 10% du coût de réparation dans la limite de 400€, par exemple.

Comment est fixée cette franchise ?

Votre assurance la calcule en fonction de plusieurs critères, comme :

  • le prix du bien assuré,
  • le nombre de garanties souscrites,
  • l’expérience de l’assuré (notamment pour l’assurance d’un véhicule, le risque de sinistre dépendra donc de l’expérience du conducteur…).

À noter : l’assurance ne peut vous réclamer de franchise si un tiers est entièrement responsable du sinistre. Le cas échéant, si vous avez déjà versé le montant de la franchise, vous pouvez demander à votre assurance de vous la rembourser.

La franchise absolue, qu’est-ce que c’est ?

Plus courante, la franchise absolue indique simplement le fait de régler une franchise lorsqu’il y a un sinistre. Deux types de franchise absolue existent : la franchise fixe et la franchise proportionnelle. Toutefois, il n’est pas impossible que votre assurance vous propose une autre franchise, les règles n’étant pas fixées de façon définitive.

La franchise fixe

Lorsqu’il s’agit de franchise fixe, alors il n’y a indemnisation que si le montant du sinistre est supérieur à la franchise. Le cas échéant, le montant de l’indemnisation est égal à la différence entre le montant du sinistre et la franchise. Prenons un exemple simple : vous subissez un sinistre de 300€. Vous vous tournez vers votre assurance pour être indemnisé et celle-ci vous rappelle que la franchise est fixée à 200€. Ainsi, vous devez régler ces 200€ et votre assurance vous verse 100€ d’indemnisation.

La franchise proportionnelle

La franchise proportionnelle équivaut à un pourcentage du montant des dommages subis. Le montant de la franchise que vous devez régler dépend donc de l’ampleur du sinistre. Cependant, pour garantir une franchise raisonnable pour l’assureur mais aussi pour l’assuré, ce type de franchise s’offre avec un montant minimal et un montant maximal. Ainsi, votre compagnie d’assurance se protège et vous protège. Dans la plupart des cas, notamment pour les biens de faible valeur, vous ne payez que le montant minimal.

Par exemple, pour une franchise de 15% dont le minimum est de 250€ et le maximum de 500€, alors :

  • Si le coût des sinistres est de 1000€, la franchise proportionnelle calculée à partir du taux de 15% est de 150€. Inférieure au seuil minimal, vous devez donc verser 250€ à votre assurance et celle-ci s’acquitte des 750€ restants.
  • Inversement, si les sinistres s’élèvent à 7000€, alors la franchise initiale est de 1050€. Toutefois, cette somme dépassant le montant maximal, vous n’avez qu’à régler 500€ et le montant de l’indemnisation est de 6500€.

Un seuil d’indemnisation totale grâce à la franchise relative

La franchise relative est différente des deux franchises que nous venons de détailler. Ses caractéristiques sont simples :

  • Si le montant des dommages est inférieur ou égal à la franchise relative fixée dans votre contrat, alors l’assurance ne vous indemnise pas.
  • En revanche, si ce coût dépasse le montant de la franchise, alors l’assurance vous indemnise intégralement et vous n’avez rien à lui verser.

Prenons un exemple pour y voir plus clair. Votre contrat d’assurance fixe la franchise relative à 300€.

  • Vous subissez un dommage dont le montant s’élève à 200€, alors l’assurance ne vous indemnise pas.
  • Les frais liés au sinistre sont de 300€, prix de la franchise, alors votre assureur ne vous indemnise pas non plus.
  • Cette fois, le sinistre subi vous revient à 400€, alors votre assurance vous indemnise intégralement pour les dommages engendrés.

À noter : ce type de franchise est donc particulièrement avantageux pour les biens à forte valeur, pour lesquels le montant du sinistre dépasse la franchise relative.

Quel est l’intérêt de la franchise ?

Au moment de la signature de votre contrat d’assurance, vous négociez souvent les cotisations que vous allez verser, et cela aux dépens de la franchise. Toutefois, il ne faut pas la négliger ! Véritable levier pour faire jouer la concurrence, la franchise peut également s’inscrire dans la négociation de votre contrat. En effet, plus le montant de la franchise est élevé, plus les cotisations sont faibles. Inversement, si la franchise est faible, alors les cotisations sont élevées.

Pour les assureurs, la franchise est un moyen de limiter leur engagement auprès de leurs assurés. Avec les différents types de franchise, ils se protègent face aux risques et s’assurent de ne pas devoir vous indemniser à trop forte valeur. D’un autre côté, cela leur permet également de responsabiliser leurs assurés, afin qu’ils prennent pleinement conscience du risque.

Franchise absolue, fixe, proportionnelle ou relative : la franchise n’a plus aucun secret pour vous ! Somme qui reste à votre charge en cas de sinistre, la franchise existe sous plusieurs formes pour s’accorder avec tous les types de contrat d’assurance. Si vous avez d’autres questions, n’hésitez pas à contacter nos experts en assurance, ils vous répondront en 24h ! Et pour informer vos connaissances de ce que vous venez d’apprendre, partagez cet article sur vos réseaux sociaux !

 

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