Quelles différences entre un contrat d’assurance obsèques et une assurance décès ?

Quelles différences entre un contrat d’assurance obsèques et une assurance décès ?
19 juin 14:17 2017 Imprimer Cet Article

Elles diffèrent dans leur forme et finalité, et pourtant l’assurance décès et l’assurance obsèques sont bien trop souvent confondues. Remédions à ce problème ensemble en précisant chacune de leurs caractéristiques !

Une assurance pour prévoir les obsèques

En quoi l’assurance obsèques représente-t-elle un choix judicieux ?

On sous-estime trop souvent l’importance des frais liés aux obsèques d’une personne : la sépulture, le type de funérailles, les frais administratifs… En moyenne, comptez entre 2 670 et 4 190€ pour une crémation en province et jusqu’à 6 770€ pour la région parisienne. Pour une inhumation, les prix oscillent entre 1 980 et 6 090€ pour les provinciaux et peuvent atteindre 7 535€ pour les Parisiens. À l’instar de l’assurance décès, la fonction première de l’assurance obsèques est de prémunir les proches en cas de décès. La différence réside dans le fait que le capital établi au jour de la mort sera destiné à financer les obsèques. L’assuré a également la possibilité de les organiser de son vivant, afin qu’elles soient préparées à l’avance selon ses souhaits.

Deux couvertures sont donc possibles :

  • Un contrat prévoyant les prestations d’obsèques à l’avance : le capital établi sera reversé directement au prestataire funéraire choisi. Le contrat peut également préciser les prestations que l’opérateur funéraire s’engage à réaliser.
  • Un contrat d’épargne qui vise à verser un capital au bénéficiaire désigné au moment du décès. Toutefois, ce contrat ne prévoit pas expressément l’organisation des obsèques.  

Selon les droits de succession, le capital ainsi établi n’est pas soumis à l’impôt après versement au bénéficiaire (qu’il s’agisse d’un proche ou d’un opérateur funéraire). Une exonération fiscale est prévue pour un capital inférieur à 152000€ par bénéficiaire (n’oubliez pas que vous avez la possibilité de désigner plusieurs bénéficiaires).

Comment cotiser ?

Les cotisations à ce type de contrat peuvent être adaptées à vos besoins :

  • Versement unique du montant défini lors de la signature du contrat ;
  • Versements mensuels, trimestriels ou annuels sur une période précise ;
  • Versement viager, jusqu’à la fin de sa vie.

Le montant du capital cotisé est versé aux bénéficiaires désignés ou à l’entreprise de pompes funèbres choisie par l’assuré à la suite du décès.

Assurance décès : assurer son avenir à l’aide d’un capital

L’assurance décès relève du domaine de la prévoyance. En effet, cette assurance décès vient compléter la prise en charge du régime obligatoire afin de soutenir financièrement les proches du défunt.

Le principe de l’assurance décès

L’assurance décès permet la création d’une épargne qui sera versée à un ou plusieurs bénéficiaires sous forme de capital ou de rente. Cette somme est distincte de celle versée par le régime obligatoire de la Sécurité sociale.

À noter : Les prestations décès des professionnels indépendants font l’objet de règles d’attribution et de calculs propres à chaque régime. Certains proposent un seul capital décès, d’autres prévoient des rentes de conjoint et d’éducation.

Exemple : cas d’un artisan, commerçant ou conjoint collaborateur

En cas de décès avant la retraite, le régime obligatoire versera aux proches un capital équivalant à 20% du plafond annuel de la sécurité sociale, soit 7845,60€ (montant 2017).

Il est ainsi nécessaire et primordial de souscrire une assurance décès afin de protéger l’avenir financier de sa famille.

Une protection financière pour les proches

L’assurance décès sert à assurer la protection financière des proches après le décès : le capital est donc bien souvent plus important que celui établi pour une assurance obsèques.

Il peut avoir plusieurs rôles :

  • Rembourser d’éventuelles créances dues par le défunt ;
  • Aider à régler les droits de succession si le capital est supérieur à 152000€ par bénéficiaire (au-dessous de cette somme, aucun droit de succession n’est demandé) ;
  • Compléter la retraite d’un conjoint / concubin,
  • Financer les études des descendants.

À noter : L’assurance décès peut également prémunir le souscripteur en cas de perte d’autonomie s’il a opté pour cette garantie supplémentaire. En effet, dans le cadre de perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA), il peut demander le versement anticipé du capital sous forme de rente  (ce qui mettra fin au contrat d’assurance) ou percevoir en capital la garantie PTIA.

Quelle assurance décès choisir ?

Il existe plusieurs couvertures possibles :

  • Une assurance décès temporaire dans laquelle le capital est généré jusqu’à une date préalablement fixée dans le contrat : celui-ci est perdu si l’assuré n’est pas encore décédé à l’échéance du contrat. Ce type de contrat est plus avantageux pour les personnes âgées.
  • Une assurance décès vie entière : le capital est généré tout au long de la vie de l’assuré, ce qui est plus avantageux pour les jeunes, mais ce contrat coûte plus cher.

Pour établir le montant des cotisations, deux variables peuvent également être prises en compte :

  • l’âge du souscripteur
  • le montant du capital souhaité

Cependant, d’autres paramètres peuvent servir à tarifer selon les compagnies.

Prendre en charge les frais liés aux obsèques et garantir la sécurité financière de sa famille sont deux problématiques très différentes. S’il vous reste des questions pour votre contrat assurance prévoyance, n’hésitez pas à prendre contact avec nos experts en assurance !

 

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