Si vous gérez une entreprise, cela signifie que vous êtes responsable des dommages causés par le biais de votre activité professionnelle. Différentes questions se posent alors sur les assurances à choisir. Mon secteur d’activité m’impose-t-il de prendre une assurance professionnelle ? Qu’est-ce qui pourrait mettre mon activité en péril ?
La responsabilité civile chef d’entreprise permet de vous garantir contre les dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs causés à des tiers du fait de l’exercice de votre activité professionnelle soit pendant la réalisation de vos prestations, soit après la livraison ou la vente d’un produit.
Tout entrepreneur du bâtiment (maçon, chauffagiste, électricien, architecte, etc.) est tenu légalement de souscrire une garantie décennale (ou une assurance responsabilité civile décennale). Celle-ci assure la réparation des dommages pouvant affecter la solidité d’un ouvrage ou le rendant impropre à sa destination, ce jusqu’à 10 ans après la réception des travaux, sans attendre une décision de justice. Si vous êtes soumis à cette obligation, vous devez fournir à votre client ou au maître d’ouvrage la preuve de votre garantie décennale, avant même le début des travaux.
Cette garantie permet de prendre en charge les frais de procédure ou vous fournir des services en cas de différend ou de litige vous opposant à un tiers (clients, voisins …) en vous représentant dans une procédure civile, pénale et administrative. Par exemple vous êtes confronté à un litige avec l’un de vos clients en cas d’annulation de commande, mise en cause injustifiée pour malfaçons ou non-conformité… Certaines compagnies d’assurance proposent cette garantie en inclusion d’autres produits (responsabilité civile professionnelle…).
Ce contrat d’assurance permet de garantir à la fois les locaux commerciaux, les biens professionnels (le matériel et les marchandises) et la responsabilité civile de l’entreprise. Elle couvre ainsi différents risques en fonction des garanties souscrites et présentées par l’assureur : incendie, dégâts des eaux, vol, bris de machines et une protection financière en cas d’interruption de l’activité à la suite d’un sinistre.
Un courtier partenaire peut vous accompagner dans vos démarches
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