Dans quel cas faire appel à la responsabilité civile ?

Dans quel cas faire appel à la responsabilité civile ?
24 septembre 03:00 2016 Imprimer Cet Article

La responsabilité civile est une assurance qui couvre les dommages que vous causez, ainsi que ceux des personnes ou choses dont vous avez la charge, à une tierce personne dans un accident survenu indépendamment de votre volonté. Selon la loi, il est obligatoire d’assumer des réparations face au dommage causé. Mais dans quels cas peut-on faire appel à la responsabilité civile ?

Que couvre l’assurance responsabilité civile ?

Votre assurance responsabilité civile couvre les dommages qui relèvent de votre faute mais aussi celle de votre enfant ou encore de votre animal de compagnie. Elle intervient, par exemple, si votre chien a abîmé la haie du voisin, si votre fils a cassé l’une de ses fenêtres  avec son ballon ou encore si vous avez heurté par mégarde votre voisin de palier et qui, de ce fait, se serait cassé la jambe en tombant dans l’escalier.

Quelles sont ses limites ?

Il faut savoir qu’il existe des limites à la prise en charge des dommages. Évidemment, vous ne pourrez pas causer intentionnellement de préjudices à autrui et bénéficier de cette garantie. Le dommage doit avoir été causé indépendamment de votre volonté. Ensuite, votre activité professionnelle n’est pas couverte dans le cadre de la responsabilité civile sauf avec une extension de garantie destinée à assurer des obligations légales.

Aussi, elle n’interviendra que pour dédommager une tierce personne, étrangère à votre foyer. Petite parenthèse concernant les dommages causés par votre véhicule, c’est à votre assurance automobile de couvrir les préjudices.

Quels sont les points à vérifier lors de la souscription à une assurance responsabilité civile ?

Lorsque vous souscrivez à une assurance responsabilité civile, il est important de vérifier certains points afin d’être certain d’avoir les meilleures garanties possibles. En effet, les garanties proposées ne sont pas égales d’un contrat à un autre, sans compter les extensions de garantie additionnelles.

Pour être correctement couvert, pensez à vérifier si l’assurance prévoit la garantie de responsabilité civile pour chaque membre de votre famille, si votre responsabilité de bénévolat dans une association à but non lucratif est couverte, ou encore si vous et vos enfants restez couverts en cas de voyage à l’étranger. Dans le cas où vous élevez un chien de catégorie 1 (chiens d’attaque ou dits dangereux) ou 2 (chiens de défense ou de garde), vous aurez alors l’obligation de souscrire à une garantie responsabilité civile spécifique pour votre boule de poils.

Que faire si votre assurance responsabilité civile ne peut pas intervenir ?

Les aléas de la vie font que les accidents surviennent sans que vous n’y puissiez les éviter. Et lorsque votre assurance de responsabilité civile ne peut intervenir, vérifiez que l’une de vos assurances puissent vous couvrir.

Pour cela, informez-vous concernant votre assurance garantie des accidents de la vie. Elle peut vous couvrir, tout comme votre assurance automobile, votre assurance 2 roues, votre assurance complémentaire santé, votre assurance habitation… Il existera bien une assurance sur laquelle vous pourrez compter.

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