Depuis le 11 mai, les entreprises ont pu rouvrir à condition d’assurer la sécurité de leurs collaborateurs et de leurs publics contre le risque de transmission du coronavirus.
Pour aider les entrepreneurs et les travailleurs indépendants à mettre en place les mesures barrières de distanciation physique, d’hygiène et de nettoyage, l’Assurance Maladie – Risques professionnels finance jusqu’à 50% des investissements réalisés en équipements de protection. Explications.
L’Assurance Maladie – Risques professionnels (AMRP), l’une des 4 branches de la Sécurité sociale dédiée aux accidents du travail et maladies professionnelles, propose une aide financière pour les professionnels indépendants (sans salariés) et les entreprises de moins de 50 salariés qui ont investi ou qui comptent investir en matériel et équipement de protection contre les risques liés au coronavirus. Cette aide financière, nommée « Prévention Covid », peut aller jusqu’à 50% de l’investissement réalisé.
Pour les TPE et PME de moins de 50 salariés, l’entreprise doit répondre aux conditions suivantes :
Les établissements couverts par la fonction publique territoriale ou la fonction publique hospitalière ne sont pas éligibles.
Les travailleurs indépendants doivent :
Les exclusions :
L’aide financière « Prévention Covid » concerne tous les achats ou les locations d’équipements de protection du Covid-19 effectués entre le 14 mars et le 31 juillet 2020.
Elle couvre les équipements permettant de mettre en place les mesures barrières de distanciation physique :
L’aide « Prévention Covid » permet de financer également :
A noter que l’achat des masques, gels hydroalcooliques et visières, seront financés uniquement s’il y a au moins un investissement dans l’un des équipements cités ci-dessus. A noter que les gants et les lingettes ne font en revanche pas partie du matériel subventionné.
La subvention « Prévention Covid » prévoit de prendre en charge jusqu’à 50% de l’investissement hors taxe du matériel de protection contre le Covid-19.
L’octroi de cette subvention est conditionné à un montant minimum d’investissement de :
Quel que soit votre statut, le montant de la subvention est plafonné à 5 000 €.
Pour obtenir cette aide, vous devez télécharger et remplir un formulaire disponible sur le site ameli.fr
Avant le 31 décembre 2020, et de préférence par email, vous devrez adresser votre formulaire ainsi que les pièces justificatives demandées à votre caisse régionale de rattachement.
La subvention vous sera versée en une seule fois par votre caisse régionale.
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