« Prévention Covid » : les équipements de protection en partie subventionnés pour les entrepreneurs

« Prévention Covid » : les équipements de protection en partie subventionnés pour les entrepreneurs
22 juin 09:44 2020 Imprimer Cet Article

Depuis le 11 mai, les entreprises ont pu rouvrir à condition d’assurer la sécurité de leurs collaborateurs et de leurs publics contre le risque de transmission du coronavirus.

Pour aider les entrepreneurs et les travailleurs indépendants à mettre en place les mesures barrières de distanciation physique, d’hygiène et de nettoyage, l’Assurance Maladie – Risques professionnels finance jusqu’à 50% des investissements réalisés en équipements de protection. Explications.

« Prévention Covid » : une aide financière pour les TPE, PME de moins de 50 salariés et les travailleurs indépendants

L’Assurance Maladie – Risques professionnels (AMRP), l’une des 4 branches de la Sécurité sociale dédiée aux accidents du travail et maladies professionnelles, propose une aide financière pour les professionnels indépendants (sans salariés) et les entreprises de moins de 50 salariés qui ont investi ou qui comptent investir en matériel et équipement de protection contre les risques liés au coronavirus. Cette aide financière, nommée « Prévention Covid », peut aller jusqu’à 50% de l’investissement réalisé.

Aide financière « Prévention Covid » : les critères d’éligibilité

Pour les TPE et PME de moins de 50 salariés, l’entreprise doit répondre aux conditions suivantes :

  • Cotiser au régime général de la Sécurité sociale en tant qu’employeur ;
  • Être implantée en France métropolitaine ou dans un département d’Outre-Mer ;
  • Avoir un effectif national (SIREN) compris entre 1 et 49 salariés ;
  • Avoir réalisé et mis à jour son document unique d’évaluation des risques depuis moins d’un an ;
  • Déclarer sur l’honneur ne pas bénéficier d’une aide publique portant sur les mêmes investissements.

Les établissements couverts par la fonction publique territoriale ou la fonction publique hospitalière ne sont pas éligibles.

Les travailleurs indépendants doivent :

  • Cotiser au régime général de la Sécurité sociale ;
  • Être implanté en France métropolitaine ou dans un département d’Outre-Mer ;
  • Ne pas avoir de salarié à la date de la demande de subvention.

Les exclusions :

  • L’entreprise bénéficie d’un contrat de prévention ou en a bénéficié au cours des deux années précédentes ;
  • Le matériel de protection a été commandé avant le 14 mars 2020 ;
  • Les équipements de protection ont été financés par crédit-bail ;
  • L’entreprise ou le travailleur indépendant bénéficie d’une autre aide publique pour le même financement de matériel de protection contre le COVID-19.

Quels sont les équipements de protection subventionnés ?

L’aide financière « Prévention Covid » concerne tous les achats ou les locations d’équipements de protection du Covid-19 effectués entre le 14 mars et le 31 juillet 2020.

Elle couvre les équipements permettant de mettre en place les mesures barrières de distanciation physique :

  • Le matériel pour isoler le poste de travail (vitre, plexiglas, cloisons, bâches, écrans) ;
  • Le matériel permettant de guider et de respecter les distances (guides files, poteaux et grilles, accroches murales, barrières amovibles, cordons et sangles…) ;
  • Les locaux temporaires pour respecter les distances (montage et démontage et 4 mois de location).

L’aide « Prévention Covid » permet de financer également :

  • Le matériel pour communiquer et sensibiliser (écrans, tableaux, supports d’affichage, affiches) ;
  • Les installations permanentes pour le lavage des mains et du corps ainsi que les installations temporaires (toilettes/lavabos/douches).

A noter que l’achat des masques, gels hydroalcooliques et visières, seront financés uniquement s’il y a au moins un investissement dans l’un des équipements cités ci-dessus. A noter que les gants et les lingettes ne font en revanche pas partie du matériel subventionné.

Quel est le montant de l’aide « Prévention Covid » ?

La subvention « Prévention Covid » prévoit de prendre en charge jusqu’à 50% de l’investissement hors taxe du matériel de protection contre le Covid-19.

L’octroi de cette subvention est conditionné à un montant minimum d’investissement de :

  • 1000 € HT pour une entreprise ;
  • 500 € HT pour un travailleur indépendant.

Quel que soit votre statut, le montant de la subvention est plafonné à 5 000 €.

Comment bénéficier de la subvention « Prévention Covid » ?

Pour obtenir cette aide, vous devez télécharger et remplir un formulaire disponible sur le site ameli.fr

Avant le 31 décembre 2020, et de préférence par email, vous devrez adresser votre formulaire ainsi que les pièces justificatives demandées à votre caisse régionale de rattachement.

La subvention vous sera versée en une seule fois par votre caisse régionale.

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