Les pensions d’invalidité sont-elles imposables ?

Les pensions d’invalidité sont-elles imposables ?
13 avril 13:33 2018 Imprimer Cet Article

Les pensions et rentes d’invalidité perçues par un contribuable en situation d’invalidité sont systématiquement soumises à l’IR (impôt sur le revenu). Il existe cependant des exceptions ouvrant droit à une exonération, comme à la suite d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle. Mais pas seulement. Simplement Entrepreneurs fait le point.

Pensions et rentes d’invalidité soumises à l’impôt sur le revenu

Les pensions d’invalidité versées par la Sécurité sociale à la suite d’un accident ou d’une maladie en dehors du cadre professionnel doivent être déclarées au titre de l’imposition sur les revenus. Les pensions et rentes d’invalidité versées par un organisme de prévoyance ou de retraite dans le cadre de contrats collectifs et obligatoires doivent également être déclarées.

Sont également soumises à l’IR les allocations et indemnités versées par les régimes complémentaires d’assurance invalidité-décès des travailleurs non-salariés.

Pensions et rentes d’invalidité exonérées d’impôt sur le revenu

Il existe toutefois des exceptions quant à l’imposition des pensions et rentes d’invalidité, notamment :

  • Les pensions, rentes et allocations liées à un accident de travail ou à une maladie professionnelle
  • Les pensions dont le montant est inférieur à celui de l’ASPA (allocation de solidarité aux personnes âgées), soit 9 638,42 € pour une personne seule ou 14 963,65 € pour un couple
  • Les pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre, ainsi que toutes les allocations associées, temporaires ou non (grands mutilés, grands invalides, tuberculeux…)
  • Les indemnités versées aux victimes de l’amiante
  • Les rentes viagères versées comme dommages et intérêts à la suite d’une condamnation judiciaire pour la réparation d’un préjudice corporel majeur
  • Les pensions versées aux personnes handicapées
  • La majoration pour assistance à une tierce personne (MTP)

Les abattements fiscaux des pensions et rentes d’invalidité

Concernant les pensions et rentes d’invalidité, le Code des impôts prévoit un abattement de 10 % sur les montants déclarés au titre de l’IR.

Cet abattement ne peut pas être inférieur à 383 € par pensionné, ni dépasser 3 752 € par foyer fiscal, toutes rentes et pensions confondues.

Selon votre situation, vous devez déclarer ces pensions et rentes d’invalidité dans les formulaires n°2042 ou n°2042 C.

Pour toutes informations complémentaires n’hésitez pas à faire le point avec nos experts.

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