Les pensions et rentes d’invalidité perçues par un contribuable en situation d’invalidité sont systématiquement soumises à l’IR (impôt sur le revenu). Il existe cependant des exceptions ouvrant droit à une exonération, comme à la suite d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle. Mais pas seulement. Simplement Entrepreneurs fait le point.
Les pensions d’invalidité versées par la Sécurité sociale à la suite d’un accident ou d’une maladie en dehors du cadre professionnel doivent être déclarées au titre de l’imposition sur les revenus. Les pensions et rentes d’invalidité versées par un organisme de prévoyance ou de retraite dans le cadre de contrats collectifs et obligatoires doivent également être déclarées.
Sont également soumises à l’IR les allocations et indemnités versées par les régimes complémentaires d’assurance invalidité-décès des travailleurs non-salariés.
Il existe toutefois des exceptions quant à l’imposition des pensions et rentes d’invalidité, notamment :
Concernant les pensions et rentes d’invalidité, le Code des impôts prévoit un abattement de 10 % sur les montants déclarés au titre de l’IR.
Cet abattement ne peut pas être inférieur à 383 € par pensionné, ni dépasser 3 752 € par foyer fiscal, toutes rentes et pensions confondues.
Selon votre situation, vous devez déclarer ces pensions et rentes d’invalidité dans les formulaires n°2042 ou n°2042 C.
Pour toutes informations complémentaires n’hésitez pas à faire le point avec nos experts.
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