Multirisque professionnelle : les différentes RC

Multirisque professionnelle : les différentes RC
03 juillet 12:59 2020 Imprimer Cet Article

La Multirisque Professionnelle comprend plusieurs types de garanties responsabilités civiles telles que la Responsabilité Civile du chef d’entreprise, la Responsabilité Civile professionnelle, la Responsabilité Civile locative ou encore la Responsabilité Civile des mandataires sociaux.

Quelles sont les différentes Responsabilités Civiles ?

La Responsabilité Civile du chef d’entreprise (RCCE)

1. LA RC exploitation :

Elle couvre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourue par le chef d’entreprise à la suite de dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs, causés aux tiers, clients ou salariés (en cas de faute inexcusable de l’employeur) au cours des activités définies aux conditions particulières du contrat.

Par exemple :
• La chute d’un client en entrant dans un cabinet de conseil.
• La hernie discale d’un salarié résultant de la manipulation sans aide ni matériel de pièces métalliques lourdes au sein d’un commerce.

2. LA RC après livraison :

Cette garantie couvre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de l’assuré en raison des dommages corporels, matériels et immatériels causés aux clients et aux tiers et être attribué au produit livré, aux travaux ou installations réalisés par l’assuré, et survenir après la fin des travaux.

Elle permet à une entreprise d’être couverte en cas de mise en cause de sa responsabilité du fait d’un vice caché ou d’un défaut de fabrication du produit vendu, d’un défaut d’information de conseil ou d’étiquetage, d’un produit défectueux n’offrant pas la sécurité attendue.

La Responsabilité Civile professionnelle

Elle permet de couvrir toutes conséquences pécuniaires liées à des dommages matériels, immatériels et corporels causés du fait des prestations effectuées par l’entreprise. En effet, la responsabilité d’une entreprise peut en être engagée en cas d’erreurs, d’omissions, d’oublis ou de négligences dans l’exécution de son activité et donc en dehors d’un accident comme celui de la RC exploitation.

Par exemple :
Une société informatique intervient dans une entreprise et cause un préjudice à son client du fait de la défaillance d’un de ses serveurs rendant inopérant le site e-commerce.

La Responsabilité Civile des dirigeants (RCMS)

En cas de manquements aux obligations légales, réglementaires ou bien de fautes de gestion, la RCMS permet de couvrir la responsabilité personnelle des dirigeants de l’entreprise.
Elle peut intervenir en cas de difficultés financières de la société dû à une mauvaise gestion, du non-respect d’une réglementation, d’une faute du dirigeant, d’un licenciement abusif…

Des questions ?

La RC professionnelle est-elle obligatoire pour toutes les activités professionnelles ?
L’Assurance Responsabilité Civile professionnelle, est obligatoire de par la loi pour les professions réglementées telles que les professionnels de la santé, professionnels du droit, les experts-comptables, agents immobiliers, agences de voyage, agents généraux d’assurance… Elle reste facultative pour les autres professions.

L’assurance RC professionnelle est-elle nécessaire pour les autres professions (non réglementées) ?
Cette garantie est fortement conseillée pour les entreprises qui ne vendent pas un produit mais une prestation à dominante intellectuelle. Elle permet notamment de se prémunir contre les conséquences pécuniaires des dommages matériels, immatériels et corporels causés du fait des prestations effectuées par l’entreprise.

Dans quel cas peut-on faire jouer la garantie RC Professionnelle ?
Cette assurance entre en jeu une fois la prestation effectuée et concerne souvent les prestations intellectuelles comme le conseil ou la formation, ainsi que les professionnels de service. En cas d’erreur, d’oubli ou d’imprudence, la responsabilité de la société peut alors être engagée.

Quelle garantie est nécessaire pour une activité de vente de produits ?
Il existe une assurance spécifique appelée Responsabilité Civile après livraison inclue dans la garantie RCCE (Responsabilité Civile chef d’entreprise), qui permet la couverture des dommages causés aux tiers et imputables aux produits ou aux matériels livrés et vendus.

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