Invalidité totale ou partielle : Les avantages de souscrire à un contrat prévoyance

Invalidité totale ou partielle : Les avantages de souscrire à un contrat prévoyance
01 mai 14:56 2018 Imprimer Cet Article

La grande majorité des entrepreneurs sont des TNS qui n’ont pas accès à des contrats de prévoyance collectifs. Pour conserver leur niveau de vie en cas d’invalidité partielle ou totale, la plupart souscrivent  un contrat de prévoyance individuelle. Quels sont les principaux avantages de souscrire à un tel contrat ?

Avantage #1 : garantir votre niveau de revenu en cas d’invalidité

Un contrat de prévoyance vous permet de percevoir une rente ou un capital en cas d’invalidité destiné à maintenir votre niveau de revenu pendant votre inactivité. Il est cependant préférable d’opter pour une rente d’invalidité plutôt qu’un capital invalidité. En effet, la rente permettra de percevoir un revenu jusqu’à votre retraite, tandis que le capital ne pourra pas être renouvelé une fois épuisé. En revanche, il est tout à fait possible de souscrire ces deux types de contrats séparément, puisque les contrats de prévoyance sont cumulables.

Pour pouvoir prétendre à cette aide financière, l’incapacité de travail doit être reconnue par un médecin désigné par l’assureur afin d’évaluer le taux d’invalidité, lequel détermine le montant de la rente versée. Le taux d’invalidité résulte du croisement de deux barèmes :

  • Le barème fonctionnel : il dépend du Code de la Sécurité sociale et ne prend pas en compte la spécificité de la profession. Il est évalué de 0 à 100 %.
  • Le barème professionnel : lui aussi évalué de 0 à 100 %, il tient compte du retentissement de l’incapacité sur l’exercice de l’activité professionnelle.

Pour bénéficier d’une indemnité, le taux d’invalidité résultant du barème croisé doit au moins être supérieur à 30 % ou 33 % suivant les contrats (invalidité permanente partielle). Entre 33 et 66 %, cette indemnité est souvent proportionnelle au taux d’invalidité. Au-delà de 66 % (invalidité permanente totale), la rente est généralement versée en intégralité. Cependant, certains contrats restent proportionnels jusqu’à 100 %.

Il existe plusieurs formules de calcul pour évaluer le montant d’une rente invalidité. Sans entrer dans leurs détails, préférez les contrats de prévoyance dont le calcul est n/66 ou 3n/2, où n représente le taux d’invalidité. Ce sont les formules les plus protectrices.

Avantage #2 : un coup de pouce fiscal grâce à la loi Madelin

Parce que les TNS ne bénéficient pas d’une couverture satisfaisante en cas d’invalidité, l’aide proposée dans le cadre de la loi Madelin, en plus d’offrir une protection sociale améliorée, offre un coup de pouce fiscal avantageux.

Tous les TNS, hors agricoles et micro entrepreneurs, peuvent bénéficier de l’avantage fiscal prévu par la loi Madelin. Ainsi, au titre de leur contrat de prévoyance en loi Madelin, les TNS peuvent déduire les cotisations de leur revenu imposable, dans la limite de 3,75 % du bénéfice imposable, majoré de 7 % du PASS, sans toutefois dépasser au total 3 % de 8 PASS. Pour rappel, 1 PASS = 39 732 € en 2018.

Si les cotisations peuvent être déduites du bénéfice imposable, la rente d’invalidité reste malgré tout imposable.

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