Indépendants et formalités administratives : vers du 100% online

Indépendants et formalités administratives : vers du 100% online
19 octobre 09:49 2020 Imprimer Cet Article

Faciliter et moderniser les démarches des chefs d’entreprise, c’était l’objet de la Loi Pacte. Nouvelle étape aujourd’hui avec le projet de la création d’un guichet unique pour toutes les démarches administratives liées à la vie des sociétés. Simplement Entrepreneurs vous explique.

INPI : un guichet unique 100% dématérialisé

Pour simplifier les formalités administratives liées à la vie d’une entreprise : création, modification ou cessation d’activité, un guichet unique et 100% dématérialisé sera mis en place dès janvier 2022. Le décret n°2020-946 paru le 1er août 2020 précise que c’est l’INPI, l’institut national de la propriété industrielle, qui a été désigné pour centraliser toutes ces démarches. Déjà en charge de la gestion de la protection des innovations et des enregistrements des entreprises, l’institut deviendra donc l’interlocuteur unique de tous les chefs d’entreprises et des instances chargées de les accompagner dans leurs démarches administratives. Cette nouvelle étape de la Loi Pacte vient moderniser et fluidifier un système complexe et lourd à la fois pour les chefs d’entreprise et les organismes qui étaient jusque-là en charge de différentes formalités (centres de formalités des entreprises, chambres de commerce et d’industrie, greffes des tribunaux de commerce…).

Un environnement digital unique pour chaque entrepreneur

Le décret ne précise pas encore le planning prévisionnel, ni les conditions d’accès ou les modalités de déploiement de ce projet. Néanmoins, le guichet unique de l’INPI devra créer un environnement digital personnalisé pour chaque entreprise enregistrée. Le numéro RCS de chaque société permettra ainsi de connecter toutes les administrations qui seront informées de tout changement de la vie de la société. L’objectif est ainsi de sécuriser l’échange d’information entre les différentes instances mais aussi d’alléger les coûts liés aux formalités administratives.

Le guichet unique INPI : valoriser la « start-up nation »

Le projet prévoit également de faciliter les démarches administratives des ressortissants de l’Union européenne et de l’espace économique européen (EEE) qui doivent réaliser des formalités d’entreprises, qui souhaitent accomplir des procédures en matière de reconnaissance de qualification professionnelle, de reconnaissance pour exercer une profession réglementée en France… L’objectif ? Renforce l’attractivité de la France auprès des entrepreneurs européens.

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