Facture électronique : nouvelle norme pour les experts-comptables

Facture électronique : nouvelle norme pour les experts-comptables
22 octobre 11:35 2020 Imprimer Cet Article

La facturation électronique s’impose depuis plusieurs années dans le secteur de la comptabilité. La crise du Covid-19, rendant la dématérialisation des échanges nécessaires, a également été un catalyseur en la matière. Les experts-comptables sont en première ligne de cette évolution des pratiques et doivent s’y adapter. Le blog Simplement Entrepreneurs fait le point sur ce sujet clé pour les professionnels du secteur.

Législation sur la facturation électronique : où en est-on ?

En matière de facturation électronique, il existe deux dimensions soumises à une réglementation différente : les marchés publics et les entreprises privées. L’obligation de la facturation électronique pour les entreprises qui émettent des factures à destination des acteurs publics (État, collectivités territoriales, etc.) est en vigueur depuis 2017 pour les grandes entreprises, 2018 pour les ETI, 2019 pour les PME et depuis le 1er janvier 2020 pour les TPE. 100% des entreprises sont donc désormais concernées par cette mesure.

En ce qui concerne la numérisation des factures entre les entreprises privées, l’obligation concerne uniquement la réception. L’article 222 de la loi du 6 août 2015 oblige en effet les entreprises à accepter la réception des factures sous forme dématérialisée. Concernant l’émission de factures électroniques, il n’existe aujourd’hui aucune obligation légale mais l’article 56 du Projet de Loi de Finances pour 2020 prévoit d’instaurer cette obligation de manière progressive entre 2023 et 2025.

L’expert-comptable : garant de la conformité des factures électroniques

Une facture électronique, pour être valable, doit répondre à plusieurs critères de conformité. Il faut que l’identité de l’émetteur puisse être vérifiée et que l’intégrité de la facture et sa lisibilité soient garanties. Au niveau des mentions légales, les mêmes obligations que pour la facturation papier s’appliquent. Les factures doivent être conservées, via un système d’archivage électronique adapté et sécurisé, durant 10 ans à partir de la clôture de l’exercice.

Pour garantir l’authenticité de l’origine de la facture, plusieurs méthodes existent. La première est le recours à la signature électronique. Pour cela, en tant qu’expert-comptable, vous devez utiliser un certificat électronique, délivré par un prestataire tiers de confiance agréé. Vous pouvez consulter la liste des prestataires de services de confiance qualifiés en France sur le site de l’Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d’Information.

La deuxième méthode est le recours à un système d’EDI (Échange de Données Informatisé), qui permet la télétransmission de documents entre deux ordinateurs. Il faut néanmoins que l’EDI soit installé chez les deux interlocuteurs et les logiciels sont plus coûteux à mettre en place.

Au-delà de ces deux méthodes, vous pouvez également utiliser toute autre solution technique dès lors que sont mis en place des contrôles « établissant une piste d’audit fiable entre la facture émise ou reçue et la livraison de biens ou la prestation qui en est le fondement »

Les avantages d’une comptabilité numérisée

La facturation électronique présente de nombreux avantages, tant pour les entreprises que pour les experts-comptables. Elle permet tout d’abord une réduction des frais liés au traitement papier des factures, notamment des coûts d’envoi postaux. La numérisation de la comptabilité permet également des gains de temps et de productivité non négligeables. Enfin, elle simplifie considérablement l’archivage et le classement. Elle est donc un allié précieux pour les experts-comptables et la fluidité des relations avec leurs clients.

  Catégories:
écrire un commentaire

0 Commentaires

Pas de commentaires pour l’instant!

Laissez votre commentaire et débutez une conversation ! .

Ajouter un Commentaire