Dirigeants salariés : dois-je cotiser à l’assurance chômage ?

Dirigeants salariés : dois-je cotiser à l’assurance chômage ?
07 juin 14:12 2018 Imprimer Cet Article

Dans certaines situations, un dirigeant d’entreprise peut cumuler son mandat social avec un contrat de travail. Le cas échéant, il doit cotiser à l’assurance chômage du régime salarial. Cependant, d’autres conditions doivent être réunies pour pouvoir réellement prétendre à une indemnisation en cas de cessation d’activité.

Simplement Entrepreneurs vous explique comment fonctionne l’assurance chômage du dirigeant assimilé salarié.

Dirigeants salariés : qui sont-ils ?

Sont considérés Dirigeant Assimilé Salarié et affilié au régime social général de la sécurité sociale les cas suivants :

  • Un associé non dirigeant qui exerce une activité rémunérée au sein de sa société, à condition d’être dans un état de subordination vis-à-vis de celle-ci (ce qui est souvent refusé aux associés majoritaires)
  • Un gérant associé minoritaire ou égalitaire de SARL
  • Un président de SAS
  • Un président et/ou un directeur général de SA

Dirigeant salarié et régime général : quelles conséquences ?

Certaines assurances sont obligatoires.

L’affiliation au régime général de la sécurité sociale oblige le dirigeant salarié à souscrire certaines assurances :

  • Assurances maladie-maternité, allocations familiales, accidents du travail, vieillesse de base : affiliation et paiement des cotisations patronales et salariales par la société auprès de l’URSSAF
  • Assurance retraite complémentaire : affiliation auprès d’une caisse de retraite de cadres
  • Assurance prévoyance

En tant qu’assimilé salarié affilié au régime général de la sécurité sociale, il n’y a aucune obligation de souscrire à une assurance chômage.

Dirigeant assimilé salarié : cotise-t-il à l’assurance chômage ?

Le statut de dirigeant assimilé salarié permet de relever du régime de sécurité sociale salarial. Cependant, il n’ouvre pas automatiquement le droit au chômage. En effet, il ne permet pas toujours d’y cotiser, et donc de bénéficier des allocations associées.

Pour pouvoir prétendre à la couverture de l’assurance chômage, il faut justifier d’un contrat de travail au sein de l’entreprise pour l’exercice de fonctions distinctes de celles exercées en tant que dirigeant.

Au moment d’une inscription, Pôle Emploi vérifie l’effectivité des fonctions salariales exercées. Ce contrôle porte sur 3 trois conditions :

  • L’exercice de tâches techniques en dehors des fonctions liées à l’administration générale de l’entreprise ;
  • L’existence d’une rémunération correspondant à un salaire ;
  • L’existence d’un lien de subordination juridique entre le salarié et l’employeur.

De fait, les gérants majoritaires ou égalitaires de SARL comme les présidents associés uniques ou majoritaires de SAS, sont systématiquement exclus de toute couverture par Pôle Emploi. Même avec un contrat de travail, ils restent exclus puisque leur subordination est statutairement improbable.

Pour éviter toute déconvenue suite à un dépôt de bilan, une restructuration, une fusion, une absorption de son entreprise ou une révocation de mandat, il reste opportun d’anticiper et de vérifier son éligibilité en demandant une étude préalable à Pôle Emploi.

Chômage du dirigeant salarié : où devez-vous cotiser ?

Anticiper les risques fait partie du travail de dirigeant salarié.

En règle générale, un dirigeant salarié qui se retrouve au chômage, n’a pas le droit aux prestations.

Malgré les conditions que nous venons de vous énumérer, l’expérience montre que, dans la majorité des cas, les dirigeants de sociétés qui ont cotisé aux Assedic se voient refuser les indemnités de chômage !

Il est possible de réclamer le remboursement des cotisations indûment versées, en remontant sur trois ans.

Donc en cas de non-indemnisation, la souscription d’une assurance chômage dirigeant reste la seule solution pour être protégé après un arrêt d’activité.

 

 

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