Face au Covid-19, quelles sont les mesures prises pour les indépendants ?

Face au Covid-19, quelles sont les mesures prises pour les indépendants ?
19 mars 10:50 2020 Imprimer Cet Article

Il a été annoncé qu’aucun salarié au Smic se retrouvant au chômage partiel ne perdra un centime. Mais qu’en est-il des travailleurs non-salariés et en particulier des auto-entrepreneurs (micro-entrepreneurs) ?

Quelle est la conséquence directe de cette crise sanitaire ? Des pertes de chiffre d’affaires potentiellement importantes pour une période indéterminée. Pour faire face à ces pertes de trésorerie soudaines, certaines mesures d’urgence ont déjà été prises. Tour d’horizon…

Travailleurs indépendants : soutien financier

Une aide financière exceptionnelle de 1 500 euros est accordée par le gouvernement aux travailleurs indépendants et auto-entrepreneurs touchés par une chute d’activité liée par l’épidémie de Covid-19. Un fonds de solidarité de 1 milliard d’euros « minimum » sera aussi créé pour les micro-entrepreneurs, les plus petites entreprises et les indépendants, qui ont moins d’un million de chiffre d’affaires et qui ont perdu, entre mars 2019 et mars 2020, 50% de leur chiffre d’affaires.

Puis-je demander le report de mon impôt sur le revenu ?

Il est possible de demander au service des impôts des entreprises le report sans pénalité du règlement des prochaines échéances d’impôts directs (acompte d’impôt sur les sociétés, taxe sur les salaires).

Si vous avez opté pour le versement forfaitaire libératoire et que vous réglez vos charges fiscales à l’URSSAF (en plus de vos charges sociales), vous devez faire votre demande de report dans votre espace personnel sur autoentrepreneur.urssaf.fr.

Si vous n’avez pas opté pour le versement forfaitaire libératoire et que vous réglez les charges fiscales de votre auto-entreprise directement auprès de votre centre des impôts, vous devez adresser votre demande de report à ce même centre, et non à l’URSSAF. Il vous faudra vous connecter à votre espace particulier.

Si les échéances de mars ont déjà été réglées, vous avez peut-être encore la possibilité de vous opposer au prélèvement SEPA auprès de votre banque en ligne.

Concernant les contrats de mensualisation pour le paiement du CFE ou de la taxe foncière, il est possible de le suspendre provisoirement directement dans votre espace professionnel ou en contactant le Centre prélèvement service. Le montant restant sera prélevé au moment du solde, sans pénalité.

Loyer et factures énergétiques : possibilité de suspension ?

Difficile de s’acquitter de ses charges habituelles (loyer, crédits, électricité, eau et gaz) quand la baisse de chiffre d’affaires est importante. Depuis le 17 mars, le paiement des loyers et des factures d’eau, de gaz et d’électricité peut être suspendu pour les entreprises. Attention, cette mesure ne s’applique pas à tout le monde. Votre entreprise doit se trouver en réelle difficulté économique et uniquement si vous louez un local autre que votre domicile personnel pour exercer votre activité.

Points supplémentaires : mobilisation totale des banques françaises

De plus, plusieurs mesures, articulées avec les dispositifs publics exceptionnels de soutien aux entreprises, ont été décidées par les établissements bancaires :

  • Mise en place de procédures accélérées d’instruction de crédit, dans un délai de 5 jours, pour les situations de trésorerie tendues, avec une attention particulière pour les situations d’urgence.
  • Report jusqu’à six mois des remboursements de crédits pour les entreprises.
  • Suppression des pénalités et des coûts additionnels de reports d’échéances et de crédits des entreprises.
  • Relais des mesures gouvernementales : dans le cadre des échanges avec les clients, communication et explication des mesures de soutien public (report d’échéances sociales ou fiscales, mécanisme de garantie publique comme BPI…).

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