Covid-19 et syndics de copropriété

Covid-19 et syndics de copropriété
22 juillet 08:21 2020 Imprimer Cet Article

350 000 assemblées générales ont été reportées du fait du confinement.
Pour permettre aux copropriétés de reprendre leurs activités malgré le contexte de précautions sanitaires lié au Covid-19, un dispositif exceptionnel a été mis en place depuis le 1er juin. Visioconférence, vote par correspondance, augmentation du nombre de pouvoirs détenus par un copropriétaire…


Découvrez le détail de toutes ces évolutions.

Des AG dématérialisées du 1er juin 2020 au 31 janvier 2021

Depuis le déconfinement, les assemblées générales sont complexes à organiser. Pas de rassemblement de plus de 10 personnes, des salles plus difficiles à louer, un accueil qui doit respecter 4 m2 par copropriétaire… Autant de contraintes qui ont nécessité de faire évoluer la loi. Désormais, et ce jusqu’au 31 janvier 2021, une assemblée générale de copropriété pourra être organisée en visio-conférence ou en audioconférence sur décision du syndic sans avoir fait l’objet d’une résolution préalablement votée en assemblée générale. Cette simplification d’organisation des assemblées générales permettra de renouveler plus facilement et plus rapidement les contrats de syndic et les mandats des membres des conseils syndicaux qui ont expiré ou expirent entre le 12 mars et le 23 juillet.

Le vote unique par correspondance autorisé

Si l’organisation d’une visioconférence est impossible ou si certains copropriétaires ne peuvent pas être connectés, ils pourront voter exclusivement par correspondance. A cet effet, la convocation pour l’assemblée générale devra contenir un formulaire de vote par correspondance qui listera les différentes résolutions soumises à décision.

Plus de voix pour les mandataires

L’ordonnance précise également qu’un mandataire recevant plus de trois pouvoirs d’un copropriétaire pourra désormais détenir 15 % des voix du syndicat des copropriétaires (contre 10 % habituellement).

Ce dispositif, en place jusqu’au 31 janvier 2021, vise à répondre à l’impossibilité matérielle de tenir les assemblées générales. En facilitant la prise de décision et en simplifiant considérablement les démarches, il se pourrait que cette digitalisation de la profession s’inscrive dans le temps.

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