Covid-19 : Quels sont les impacts sur les syndics de copropriété

by Cipres | septembre 24, 2020 11:00

Comment organiser la vie de la copropriété pendant la crise du coronavirus ? Devant l’impossibilité d’organiser les assemblées générales en raison du confinement et pour faciliter leur reprise, un dispositif exceptionnel est en place depuis le 1er juin pour accompagner les syndics de copropriété. Simplement Entrepreneurs vous décrypte l’essentiel à retenir.

Dématérialisation des assemblées générales jusqu’au 31 janvier 2021

Pour permettre aux 350 000 assemblées générales de copropriété annulées en raison du confinement et pour renouveler plus facilement les contrats de syndic et les mandats des membres des conseils syndicaux qui ont expiré ou expirent entre le 12 mars et le 23 juillet 2020, une nouvelle ordonnance fait évoluer les conditions de réunion au sein des copropriétés. Ainsi, jusqu’au 31 janvier 2021, toutes les assemblées générales de copropriété pourront être organisées à distance en visio ou en audio-conférence. Cette possibilité n’est pas une résolution qui a besoin d’être préalablement votée en assemblée

Le vote par correspondance pour les non-connectés

Afin de maintenir le nombre de votes suffisants pour voter les résolutions lors de l’assemblée générale de copropriété et palier aux problèmes de connexion lors de l’AG dématérialisée, le dispositif mis en place prévoit la possibilité de voter par correspondance. A cet effet, la convocation pour la réunion devra prévoir un formulaire de vote qui reprendra les diverses actions soumises à décision. Toujours dans un souci de faciliter la prise de décision et d’éviter toute situation de blocage lors des assemblées générales de copropriété, les mandataires qui recevront des pouvoirs de la part de copropriétaires pourront détenir jusqu’à 15% des voix du syndicat des copropriétaires (contre 10 % habituellement).

Après la crise : vers une digitalisation totale de la profession de syndic ?

La loi ALUR en 2014 complétée par la loi ELAN en 2018 avaient amorcé la modernisation de la gestion des copropriétés en imposant un encadrement et une homogénéisation des pratiques en matière d’information, notamment grâce au digital. Parmi les dispositions phares, la mise en place d’un extranet de copropriété devait permettre d’accéder en ligne à toute la documentation utile sur le suivi et l’entretien de l’immeuble.
L’objectif ? Gagner en transparence, en réactivité et en qualité de service. Cette dématérialisation imposée verra peut-être sa généralisation s’accélérer après la crise du coronavirus. La simplification des démarches permise par l’ordonnance du 1er juin 2020 devrait sans doute servir de base pour faire évoluer la gestion des copropriétés, qui, comme d’autres professions, doit face à de nouveaux usages et donc repenser son modèle.

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