Mettre en place un contrat de prévoyance collective

19 janvier 14:15 2017 Imprimer Cet Article

Depuis le 1er janvier 2016, l’ensemble des entreprises du secteur privé se trouve dans l’obligation d’offrir une complémentaire santé collective à tous les salariés. Les entrepreneurs et les chefs de petites entreprises sont particulièrement concernés. Et si on faisait le point ensemble ?

Qu’est-ce que la prévoyance collective ?

La prévoyance collective intervient en complément du régime de base de la Sécurité Sociale. Elle apporte aux salariés une protection indispensable à différents niveaux. Leur sécurité mais aussi celle de leurs familles est ainsi assurée face aux différents aléas de la vie comme le décès, les accidents ou la maladie. Il y a d’une part la prévoyance collective qui offre au personnel des garanties complémentaires tel que décès, incapacité de travail, invalidité, complémentaire santé, épargne retraite, dépendance. De l’autre la santé collective, une complémentaire santé souscrite par l’entreprise couvrant l’ensemble des salariés et éventuellement leur famille avec un tarif adapté. Depuis le 1er janvier 2016, tous les salariés doivent se voir proposer par leur employeur une complémentaire santé collective à adhésion obligatoire. Ainsi, les salariés et leurs familles ne se trouvent pas au dépourvu en cas d’arrêt de travail ou de décès.

La mise en place d’un contrat de prévoyance collective

La dimension collective de l’entreprise permet de mutualiser les risques entre l’ensemble de vos salariés, et ainsi de diminuer le coût de cette protection sociale complémentaire. Pour les entrepreneurs et les chefs de petites entreprises, mettre en place un contrat de prévoyance collective répond à un double objectif : optimiser les charges du personnel tout en fidélisant les salariés. Concrètement, il s’agit d’une assurance collective souscrite par le chef d’entreprise pour l’ensemble de ses salariés. Une partie des primes est prise en charge par l’entreprise, sachant que les frais ainsi engagés sont déductibles du bénéfice imposable.

À souligner qu’en termes de prévoyance, les salariés bénéficient de droit des prestations du régime obligatoire telles que l’assurance maladie, invalidité, veuvage… D’autres prestations peuvent s’y ajouter en fonction de la convention collective de l’entreprise. Une fois que les garanties obligatoires imposées par la convention collective ont été identifiées, il ne reste plus qu’à définir les risques, ainsi que les niveaux de couverture minimales, qui figureront dans le contrat de prévoyance collective.

Comment choisir le bon contrat ?

Pour choisir le bon contrat, les chefs d’entreprise ont tout intérêt à bien comprendre les différentes offres du marché. C’est une étape indispensable pour sélectionner les bonnes garanties à proposer aux salariés. Il s’agit ici d’analyser les couvertures prises en charge par la Sécurité Sociale et autres assureurs auprès desquels l’entreprise est déjà affiliée, afin de choisir la solution idéale. Pour ce faire, nous recommandons vivement de vous entourer de professionnels du milieu, à savoir un courtier, lequel vous présentera un tableau complet de vos possibilités et saura vous apporter des conseils personnalisés. De cette manière, vous aurez la certitude de recevoir des offres pertinentes répondant aux réels besoins de votre entreprise. Une fois le comparatif réalisé, il n’y a plus qu’à confirmer la sélection et signer le contrat de prévoyance collective.

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