Quel est le contenu d’un contrat de prévoyance ?

Quel est le contenu d’un contrat de prévoyance ?
17 février 17:30 2017 Imprimer Cet Article

Grâce au contrat de prévoyance, l’assuré et son entourage ne sont pas démunis et peuvent faire face, financièrement, à des imprévus comme les accidents ou la maladie, qui peuvent être facteur d’invalidité, voire de décès. Quel est le contenu d’un contrat de prévoyance ? Quels sont les pièges à éviter à tout prix ? Faisons le point ensemble.

Comment souscrire à une assurance prévoyance ?

La souscription à une assurance prévoyance s’avère incontournable : en effet, elle permet d’assurer une certaine sérénité suite à un événement inattendu de la vie ayant des répercussions financières (et autres) sur le quotidien de l’assuré et de sa famille. C’est un contrat qui peut être souscrit à titre individuel, mais aussi collectif.

Qui peut souscrire à un contrat ?

Il existe donc 2 types de souscriptions au contrat de prévoyance. Soit, l’entreprise y souscrit pour le compte de son employé, ce dernier profite alors d’une prévoyance collective qui offre des garanties sur les risques liés à la personne : arrêt de travail, invalidité, décès. Soit, chacun contracte une assurance prévoyance individuelle. Cette souscription intervient dans différents cas : elle peut compléter une prévoyance collective, pallier à l’absence de prévoyance collective ou encore lors du départ à la retraite.

Par ailleurs, Il convient de rappeler le cas particulier des TNS ou travailleurs non-salariés. En effet, pour de nombreux travailleurs indépendants, la couverture prévoyance peut s’avérer insuffisante pour protéger leur niveau de vie suite à un événement. Avec un contrat de prévoyance, ces différentes catégories socio-professionnelles peuvent ainsi maintenir leur niveau de vie et assurer ainsi la pérennité financière de leur famille suite à un événement bouleversant.

Pour plus d’informations sur la nature du contrat de prévoyance, rendez-vous sur notre article L’assurance prévoyance expliquée en 5 points”7

Le contenu d’un contrat prévoyance

Le contrat de prévoyance comporte des informations essentielles sur les deux parties, à savoir les garanties offertes, ainsi que les obligations de chacun. Une erreur classique est ne de pas lire l’intégralité du contrat : soyez méticuleux et prenez le temps d’être sûr de l’ensemble de son contenu avant de signer.

1) L’identité des parties

Le contrat doit mentionner l’identité des parties de chacune des parties qui le compose, à savoir l’organisme de prévoyance d’un côté, le souscripteur de l’autre. Une prévoyance d’entreprise concerne 3 interlocuteurs différents, à savoir l’employeur, l’assureur et l’employé. L’employeur doit respecter : les conditions fixées dans le contrat, les conditions fixées lors de la mise en place, des obligations vis-à-vis des salariés.

2) Les garanties

  • Les garanties incluses dans le contrat : prévoyance décès, invalidité, etc.
  • La durée d’engagement : d’ordre général, le contrat est renouvelé tous les ans à la date d’anniversaire de la souscription, par tacite reconduction.  
  • La durée d’indemnisation : nous vous conseillons de porter une attention particulière à la durée de l’indemnisation en cas d’incapacité temporaire de travail, certains contrats limitent les indemnités à quelques mois (90 jours).
  • La cotisation: elle est  définie en fonction de votre situation et de vos besoins et de l’organisme de prévoyance choisi.

3) Les modalités

Cette section détermine les délais de mise en application ainsi que les exclusions (partielles ou totales). Penchez-vous sur la question des niveaux de garanties : en cas de fluctuation de revenu (pour un commerçant ou un artisan par exemple), privilégiez les garanties dites “forfaitaires” à celles d’un contrat dit  “indemnitaire”.

La franchise : élément fondamental d’appréciation du contrat, il s’agit du délai incompressible pendant lequel l’assuré ne peut obtenir d’indemnisation en cas d’arrêt de travail. En général, trois types de franchise sont prévus : la franchise pour hospitalisation, la franchise pour maladie et la franchise en cas d’accident. Prêtez une attention particulière aux délais de rechute et à la couverture de maladies non objectivables (mal de dos, par exemple).

Les exclusions : autre élément essentiel du contrat de prévoyance, elles limitent l’accès à certaines pratiques sportives ou professionnelles ou encore à certaines pathologies

4) Les modalités de résiliation

Ces modalités vont différer selon s’il s’agit d’une résiliation à l’échéance, ou d’une résiliation en cours de contrat.

Contrat de prévoyance individuelle

Résiliation à l’échéance :

  • Renouvellement immédiat du contrat chaque année,
  • Possibilité de résiliation sans invoquer de motif particulier.
  • Délai de préavis mentionné dans le contrat
  • Envoi par lettre recommandée (de préférence avec accusé de réception) OU remise en main propre contre une décharge de l’assureur.

Loi Châtel : l’organisme de prévoyance est tenu d’informer l’assuré de la date limite à laquelle il peut résilier son contrat. Cette information doit être envoyée au moins 15 jours avant la date limite de résiliation. Au-delà de ce délai, l’assuré dispose alors d’un délai de 20 jours à compter de la date d’envoi du rappel pour résilier son contrat. Par ailleurs, si cette information n’est pas envoyée à l’assuré, ce dernier peut alors résilier son contrat sans pénalités, à tout moment.

Résiliation en cours de contrat :

Les motifs qui invoquent la résiliation de l’assurance prévoyance en cours de contrat sont les suivants :

  • Un changement de situation familiale
  • Un changement de situation professionnelle
  • Un départ en retraite

Pour procéder à la résiliation, il convient:

  • D’envoyer la demande par lettre recommandée avec accusé de réception, dans les 3 mois suivant la date de l’événement
  • Délai d’un mois après réception par l’assureur

Les modalités de résiliation assurance prévoyance entreprise

Résiliation de l’acte ayant instauré la prévoyance :

  • Par accord collectif
  • Par référendum au sein de l’entreprise ou d’un établissement
  • Par décision unilatérale de l’employeur

Ce n’est cependant pas toujours aussi simple, il convient également de respecter un certain formalisme.

5) Les obligations

Cette section vise à rappeler les obligations des deux parties.

  • L’organisme de prévoyance s’engage à respecter le contrat en délivrant les prestations conformes  
  • Le souscripteur s’engage à payer ses cotisations et  à informer l’organisme en cas de changement de situation.

6) Les signataires  

Enfin, les deux parties signent le contrat : l’organisme de prévoyance d’un côté, le souscripteur de l’autre.

La souscription à une assurance prévoyance constitue une étape primordiale pour contrer les aléas de la vie : n’hésitez plus et prenez contact avec nos courtiers partenaires qui vous conseilleront et vous donneront les meilleures recommandations en fonction de votre situation !

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