Que couvre l’assurance responsabilité civile exploitation ?

Que couvre l’assurance responsabilité civile exploitation ?
24 octobre 08:30 2016 Imprimer Cet Article

Dans la législation française, toute entreprise se trouve dans l’obligation de souscrire  plusieurs sortes d’assurance. Cependant, outre les assurances obligatoires, les entrepreneurs peuvent choisir des extensions pour mieux se couvrir et se protéger. Parmi ces dernières, on retrouve l’assurance responsabilité civile exploitation qui s’avère particulièrement importante.

L’assurance responsabilité civile exploitation, c’est quoi exactement ?

Dans le jargon du métier, on l’appelle tout simplement RC exploitation. Il s’agit d’une garantie contractée par l’entreprise pour témoigner de la responsabilité de celle-ci sur toutes les activités réalisées dans le cadre de la société. En règle générale, la RC exploitation va couvrir l’entreprise en cas de sinistre engageant des personnes extérieures, les tiers qui, par accident ou par mégarde, ont été heurtés par des objets ou des personnes sous la responsabilité de l’entreprise.

La RC exploitation : quelle couverture ?

En choisissant l’assurance responsabilité civile exploitation, l’entreprise bénéficie de garanties sur les diverses responsabilités extracontractuelles. En d’autres termes, les préjudices causés à des tiers dans le cadre de la réalisation des activités de l’entreprise sont couverts par l’assurance, qu’ils aient eu lieu dans l’enceinte de la société ou à l’extérieur. La RC exploitation couvre également la société dans le cadre d’un dommage causé par l’employeur.

La RC exploitation couvre ainsi tous les dommages matériels, corporels et immatériels qui entrent dans le cadre de sa nature. Une enseigne qui tombe sur un passant ou une voiture, un employé qui a reçu de la peinture dans l’œil pendant les travaux de rénovation du local, un salarié qui, par imprudence, est tombé dans l’escalier, ce sont quelques exemples de dommages couverts par l’assurance RC exploitation.

Pour quelles activités l’assurance RC exploitation s’applique-t-elle ?

La responsabilité civile exploitation s’applique pour toutes les activités effectuées au sein de l’entreprise. Tous les préjudices causés par les matériels appartenant à l’entreprise et aux objets dont elle a la garde sont couverts par l’assurance. Elle couvre également les dommages liés à l’action des personnes sous le contrôle de l’entreprise, comme son personnel, ses stagiaires, gérants, etc.

Combien cela coûte ?

Le tarif d’une assurance RC exploitation dépend de l’entreprise et de l’assureur. Il est généralement calculé en fonction des activités de l’entreprise, de la somme allouée aux victimes et de la portée de la garantie. Néanmoins certaines compagnies d’assurance établissent la tarification en fonction du salaire des employés et du chiffre d’affaires de l’entreprise.

Les avantages d’une RC exploitation

En souscrivant à une assurance RC exploitation en complément des assurances obligatoires, l’entreprise est couverte pour la plupart des incidents ayant eu lieu dans le local et à l’extérieur. Cela ne signifie pas pour autant qu’elle n’aura plus à prendre des mesures préventives pour les divers accidents et devenir laxiste sur les questions de sécurité. Seulement, une telle assurance permet de mettre la société à l’abri de dépenses inutiles et de poursuites juridiques.

Certes, l’assurance responsabilité civile exploitation appartient au groupe des assurances non obligatoires mais le fait d’en souscrire une permettra votre entreprise d’évoluer sereinement. Un accident est si vite arrivé, au moins vous aurez pensé à tout (ou presque). Attention, ne la confondez pas avec l’assurance RC Pro !

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1 Commentaire

  1. Maurys Brito
    octobre 24, 16:30 #1 Maurys Brito

    Test, please ignore

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