Que couvre l’assurance frais généraux ?

Que couvre l’assurance frais généraux ?
09 février 15:02 2017 Imprimer Cet Article

L’assurance frais généraux est un contrat indispensable aux entreprises qui permet de couvrir les frais permanents et de supporter les dépenses nécessaires à son exploitation en cas de maladie ou d’accident ayant conduit à une incapacité de travail du dirigeant. Dans ce cas de figure, ce dernier ne peut plus remplir ses fonctions. Grâce à cette solution de prévoyance, la société peut continuer à fonctionner. Il est même possible d’opter pour une offre « à la carte », adaptée aux besoins de l’entreprise. Quelle couverture offre l’assurance frais généraux ?

Quel frais couvre-t-elle ?

L’assurance frais généraux est une garantie qui offre un remboursement de l’ensemble des frais fixes liés à l’exploitation normale d’une petite structure en cas d’incapacité à travailler d’une personne clé, notamment le dirigeant de l’entreprise. Voici  les éléments couverts par l’assurance :

  • Loyers des bureaux ou autres locaux,
  • Impôts et taxes,
  • Cotisations personnelles et sociales,
  • Frais d’utilisation de véhicule professionnel,
  • Location de matériels et équipements,
  • Frais de téléphone et de connexion Internet,
  • Salaires, incluant celui de l’éventuel remplaçant de la personne absente.

Les garanties dépendent, en effet, de l’origine de l’arrêt de travail, une maladie ou un accident de nature professionnel ou personnel.

Qui est concerné par ce contrat ?

En règle générale, un tel contrat concerne  le dirigeant de l’entreprise. Néanmoins, un homme-clé ou une femme-clé, indispensable à l’entreprise, peut également être couvert.

Grâce à l’assurance frais généraux, le dirigeant ou le travailleur indépendant peut être serein, sachant que son entreprise pourra continuer de normalement fonctionner, et ce même en cas d’imprévus ayant conduit à une incapacité de travail. La couverture octroyée apporte un véritable soulagement, car elle permet de mieux gérer, de limiter, voire supprimer les risques et les doutes au lendemain d’un événement inattendu.

Conditions de souscription

Pour pouvoir bénéficier d’une assurance frais généraux, il faut être le dirigeant d’une entreprise qui emploie moins de 5 salariés. Les travailleurs indépendants peuvent également souscrire ce type de contrat.

Le coût de ce type d’assurance dépend de différents paramètres, en l’occurrence l’âge des salariés couverts au moment de la souscription. Certaines compagnies établissent une limite allant de 49 à 62 ans. Au-delà de l’âge limite, le remboursement n’est plus valable. Le tarif prendre également en considération le secteur d’activité, sans oublier les garanties ainsi que la durée de la couverture.

NB : Il convient de souligner que, de façon générale, l’assurance frais généraux couvre le dirigeant uniquement s’il s’agit d’un TNS ou Travailleur Non Salarié. Pour s’en assurer, il est vivement conseillé de lire minutieusement les conditions du contrat.

Aussi, l’entreprise a la possibilité de déduire les primes, mais les montants doivent rester raisonnables.

Coût et limites

Le fonctionnement du contrat d’assurance des frais généraux est assez simple. Il faut tout d’abord choisir la durée de l’indemnisation, celle-ci va généralement de 12 à 24 mois en fonction des assureurs. Il faut ensuite choisir le montant d’indemnité souhaité parmi quatre types de remboursement : sous 15 jours, 30 jours, 60 jours ou 90 jours.

L’assurance frais généraux se concrétise par une indemnité journalière qui ne dépasse pas 10 000 euros mensuels et 120 000 euros annuels. Chacun peut choisir une formule adaptée aux spécificités de l’activité.

Le coût de l’assurance frais généraux repose donc sur :

  • L’âge de la personne assurée au moment de la souscription,
  • L’activité professionnelle,
  • Le montant des garanties,
  • La durée d’indemnisation souhaitée, etc.

Bien choisir son contrat d’assurance frais généraux

Afin de faire le meilleur choix quant à votre assurance frais généraux, il est important de veiller aux quelques points suivants:

  • Bien lire les conditions générales du contrat,
  • Comparer les différents contrats qui existent sur le marché,
  • Bien choisir la période d’indemnisation,
  • Évaluer avec précisions les besoins de l’entreprise,
  • Ajuster la police d’assurance aux besoins réels de l’entreprise,
  • Choisir la prévoyance et l’assurance « frais généraux permanents » pour être protégé au mieux.

Si vous souhaitez plus des informations complémentaires au sujet de l’assurance frais généraux, n’hésitez pas à nous contacter, nous vous mettrons en relation avec un de nos courtier partenaire.

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